Panorama des financements climat des collectivités locales

Contexte

Le rôle des collectivités et de leurs financements sont longtemps restés un angle mort de la stratégie climatique de la France. Les collectivités ont pourtant un rôle moteur à jouer pour contribuer à la transition bas-carbone. Elles disposent d’un patrimoine important et de compétences clés pour l’atteinte des objectifs nationaux de neutralité carbone et d’adaptation au changement climatique. Les collectivités représentent par ailleurs près de 65 % de l’investissement public civil en 2021 (IGF, 2023). Elles ont donc un rôle significatif à jouer pour que les investissements climat en France soient à la hauteur des besoins nécessaires à la mise en œuvre de la Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC).

Des évolutions récentes, poussées par les travaux d’I4CE, ont permis de mettre en lumière les enjeux de financement des collectivités locales pour contribuer à l’atteinte de la neutralité carbone en France. Dans une étude parue en octobre 2022, I4CE a réalisé une évaluation inédite des besoins d’investissements climat des collectivités pour contribuer à la SNBC2. Cette étude estimait que les besoins s’élevaient au minimum à 12 mds€ par an d’ici 2030 dans les secteurs du transport, du bâtiment et de l’énergie, soit un doublement de l’effort par rapport aux investissements climat actuels des collectivités. Dans la continuité de ce premier travail, I4CEet la Banque Postale ont réalisé une étude modélisant quatre scénarios de financement pour doubler les investissements climat des collectivités locales. L’objectif de cette étude était d’analyser les leviers et les limites du modèle de financement actuel des collectivités pour leur permettre de réaliser l’effort d’investissement climat attendu de leur part. Ces premiers travaux ont permis de poser les termes du débat. Mais l’enjeu est encore de taille pour assurer que les collectivités aient la capacité financière de contribuer pleinement à la neutralité carbone dans un contexte politique, économique et budgétaire particulièrement mouvant.

Objectifs 

Le Panorama des financements climat des collectivités locales vise à réunir, mettre à jour et approfondir au sein d’une même étude les précédents travaux d’I4CE sur les enjeux de financement des collectivités pour contribuer à la neutralité carbone. Cette étude « 360°C » a vocation à être publiée annuellement et à intégrer les quatre dimensions suivantes :

• une analyse de l’évolution des investissements climat réalisés par les collectivités locales ;
• un suivi des financements de l’État versés aux collectivités pour leur action climat ;
• une mise à jour des besoins d’investissements climat des collectivités locales ;
• une analyse par scénario des leviers de financement pour répondre aux besoins identifiés.

Le Panorama des financements climat permettra ainsi de tenir à jour les termes du débat sur les financements climat des collectivités en intégrant les évolutions économiques, politiques et budgétaires les plus récentes.

Partenaires 

Cette publication est conduite en partenariat avec la Direction des études et de la recherche de la Banque Postale. 

Ce projet est soutenu financièrement par l’ADEME et la Fondation européenne pour le climat.

Période 

Février 2024 – aujourd’hui