Mise en oeuvre des Plans de Transition Prudentiels

Contexte

Avec la réforme de la réglementation financière mondiale, ou « paquet bancaire » dans le cadre de Bâle III, l’Union européenne s’efforce d’intégrer de manière plus approfondie les enjeux climatiques et les considérations liées aux ESG au sein de son cadre prudentiel. Alors que le financement de la transition s’impose comme une nécessité urgente, les décideurs européens, ainsi que les régulateurs et superviseurs financiers, s’emploient à développer les outils nécessaires pour mobiliser le secteur finance privé. Ce projet ambitionne d’inscrire les plans de transition prudentiels des banques dans le processus de supervision du pilier 2, en lien avec le débat stratégique en cours sur la directive relative aux exigences de fonds propres (CRD – Capital Requirements Directive – en anglais) de l’UE. Cette étape constitue une opportunité majeure pour définir les règles réglementaires et de supervision qui structureront la mise en œuvre des plans de transition bancaire dans les années à venir.  

Objectifs 

(Mis à jour en 2024) Les réunions de trilogue entre le Conseil de l’UE, le Parlement européen et la Commission concernant la directive CRD se sont conclues en décembre 2023 par l’intégration des plans de transition bancaire dans le cadre prudentiel. L’Autorité bancaire européenne (ABE ou EBA – European Banking Authority – en anglais) est désormais mandatée pour élaborer des lignes directrices, notamment en définissant ses attentes en matière de supervision des plans de transition prudentiels et des pratiques de gestion des risques ESG. 

I4CE entend promouvoir et diffuser ses recommandations politiques afin de renforcer l’ambition de ces lignes directrices de l’ABE. Nos travaux se concentreront sur deux aspects clés des plans de transition bancaire : la gestion des risques liés aux actifs échoués et l’intégration d’un système de rémunération variable cohérent. Nos principaux objectifs sont :

Renforcer l’ambition des lignes directrices de supervision de l’ABE sur les plans de transition et la gestion des risques, soutenu par :

• Nos recommandations pour renforcer la gestion des risques liés aux actifs échoués dans les portefeuilles financiers.
• Nos recommandations sur la cohérence des politiques de rémunération variable avec les objectifs de transition

Sensibiliser les décideurs européens et renforcer la communauté des parties prenantes en finance durable sur l’importance d’un cadre de financement de la transition, par le biais de :

• Activités de diffusion et de sensibilisation organisées avec un large éventail de parties prenantes, comprenant les superviseurs européens, les banques centrales et superviseurs nationaux, les banques commerciales, les groupes de réflexion (think tanks), et les ONG.

Partenaires 

Les résultats de ce projet seront exclusivement produits par I4CE. 

Le projet est financé par la Fondation Européenne pour le Climat (ECF – European Climate Foundation). 

Période 

Mars 2023 – Mars 2025