Allocation de quotas gratuits pour l’industrie dans l’EU ETS d’ici à 2030 : un outil de simulation

Trois étapes pour comprendre les implications de la réforme de l’EU ETS sur l’allocation gratuite

I4CE a construit un outil de simulation pour estimer l’attribution de quotas gratuits à l’industrie dans la phase IV (2021-2030) de l’EU ETS -le système européen d’échange de quotas d’émissions, en fonction des différents paramètres discutés dans les négociations actuelles du Trilogue entre le Parlement, le Conseil et la Commission européenne. Les négociations du Trilogue ont débuté en avril 2017, et un compromis a finalement été trouvé le 9 novembre 2017.

La question des fuites de carbone et de la compétitivité des industries de l’UE est au cœur des débats sur la réforme de l’EU ETS pour la période après 2020.

Allocation de quotas gratuits : les positions de la Commission, du Parlement et du Conseil européens diffèrent sur certains paramètres

L’approche actuelle consistant à allouer des quotas gratuits aux secteurs industriels considérés comme exposés au risque de fuite de carbone se poursuivra, et, de même que le plafond total de l’EU ETS, le plafond de l’allocation gratuite diminuera d’année en année.

Dans ce contexte, les industries sont préoccupées par le fait qu’un facteur de correction intersectoriel (CSCF) pourrait être déclenché, pour ajuster l’allocation gratuite totale au plafond de l’allocation gratuite. Un tel facteur réduirait uniformément l’allocation gratuite dans tous les secteurs, un sujet d’inquiétude pour les secteurs les plus exposés aux fuites de carbone.

Un facteur de correction intersectoriel (CSCF) sera-t-il nécessaire dans la Phase IV?

Un certain nombre de paramètres influencent soit le plafond d’allocation de quotas gratuits, soit le calcul de l’allocation gratuite préliminaire et donc déterminent si un « CSCF » sera nécessaire. En particulier:

• Le plafond d’allocation gratuite dépend du plafond total d’émissions de CO2 fixé pour l’EU ETS, qui se réduit chaque année à un rythme fixé par un facteur de réduction linéaire (LRF).
• Dans la phase IV, la part des allocations gratuites sera une part fixe du montant total du plafond d’émissions. Dans les négociations, la possibilité d’augmenter cette part jusqu’à un certain pourcentage pour éviter de déclencher le CSCF est débattue.
• La phase IV sera divisée en deux sous-périodes pour le calcul de l’allocation gratuite: 2021-2025 et 2026-2030. L’allocation préliminaire gratuite au niveau d’une installation sera calculée comme étant le produit des niveaux d’activité (qui dépendra des taux de croissance dans l’industrie) au cours des années correspondantes pour chaque sous-période (2013-2017 pour la première sous-période et 2018-2022 pour la deuxième sous-période) multipliés par les benchmarks applicables.
• Les benchmarks sont des valeurs de référence de l’intensité carbone (soit par produit, soit pour la production de chaleur ou la consommation de combustible), et correspondent à l’intensité carbone moyenne des 10% des installations les plus efficaces soumises à l’EU ETS. Les benchmarks ont été établis à partir de données de 2007-2008 et seront diminués d’un taux annuel pendant la phase IV, pour refléter l’amélioration de l’intensité carbone des différents produits.
  
• Les installations des secteurs qui ne sont pas considérés comme exposés aux fuites de carbone ne recevront qu’une partie de cette allocation basée sur les benchmarks.

Consultez le tableau de synthèse des positions de la Commission, du Parlement et du Conseil européens ainsi que le compromis final trouvé dans les trilogues sur les paramètres qui auront une influence sur l’allocation gratuite.

Consultez également un graphique avec nos projections pour l’allocation gratuite dans la Phase IV de l’EU ETS d’après le compromis trouvé sur la réforme de l’EU ETS le 9 novembre dernier.

Si vous avez des commentaires ou des questions sur cet outil de simulation, n’hésitez pas à nous contacter.

Retrouvez plus d’informations sur l’allocation gratuite dans la phase IV de l’EU ETS dans les projets COPEC I (2015) et COPEC II (2017), et ne manquez pas la publication I4CE sur la réforme de l’EU ETS !