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L’achat public : une réponse aux enjeux climatiques

18 janvier 2017 - Édito de la semaine

I4CE participe à une concertation menée par le Groupe d’Étude des Marchés du Développement Durable et de l’Environnement du ministère de l’Économie et des Finances, regroupant de nombreux professionnels du domaine (experts, acheteurs, opérateurs économiques) et pilotée par l’Ademe et GIP Maximilien.

Fruit de cette collaboration, le guide « L’achat public : une réponse aux enjeux climatiques » présente comment agir sur le changement climatique par le biais de la commande publique et donne des outils concrets à appliquer pour mettre en œuvre cette démarche.

Sous forme didactique, ce guide fournit des critères techniques pour établir l’impact carbone des commandes publiques, un cadre juridique solide pour fonder un changement de logique dans la construction des achats publics, ainsi que des pistes pour compenser les émissions incompressibles de GES.

 

Pour aller plus loin
  • 11/12/2024
    Consultation PNACC – Cahier d’acteur I4CE

    Après deux années de travaux préparatoires, le projet du troisième Plan National d’Adaptation au Changement Climatique (PNACC3) a été présenté en octobre 2024. Afin d’enrichir ce Plan, une large consultation publique a été lancée, invitant les acteurs institutionnels à soumettre un « cahier d’acteur ». I4CE a souhaité déposer un cahier qui reflète l’avis de l’institut sur les avancées apportées par le Plan et les faiblesses identifiées. Il s’appuie sur la participation d’I4CE aux différents groupes de travail constitués pour préparer le PNACC3, sur les études menées par I4CE et sur les expertises sectorielles internes.

  • 11/12/2024 Billet d'analyse
    Le point dur du PNACC3 : la question des moyens

    Le troisième Plan National d’Adaptation au Changement Climatique (PNACC3), fruit de deux ans de travaux préparatoires, est enfin en consultation. Ce document propose une vision relativement complète des défis que pose l’adaptation, de l’état des actions en cours et des pistes d’actions complémentaires. Il ancre notamment une idée centrale : celle de faire de la TRACC la référence commune pour toutes les démarches d’adaptation au changement climatique : elle doit permettre d’instaurer un « réflexe adaptation » dans toutes les politiques et tous les investissements sensibles au changement climatique (cf. le cahier d’acteur I4CE pour notre analyse de cette dynamique). En revanche, ce projet de PNACC reste relativement succinct sur le volet économique : il ne contient ni vision d’ensemble des moyens actuellement engagés pour l’adaptation ni de vrai budget associé aux mesures. Pourtant nos travaux récents montrent que si les montants de l’adaptation dépendront avant tout des choix collectifs qui restent à faire, des moyens sont d’ores et déjà nécessaires pour (1) accompagner les différents acteurs (administrations, collectivités, entreprises, ménages) dans leurs démarches et (2) prendre en charge les premiers besoins déjà exprimés notamment en matière de prévention des risques. Deux points sur lesquels le PNACC ne répond que très partiellement et sur lesquels nous revenons dans ce billet.

  • 11/12/2024 Billet d'analyse
    Projet loi de finances 2025 forêt et bois : le climat comme boussole pour prioriser sous contrainte budgétaire

    Depuis plusieurs semaines, tous les financements publics sont passés à la loupe et discutés dans le cadre du Projet de Loi de Finances 2025. C’est notamment le cas des financements pour la forêt au titre de la planification écologique, déployés au sein du Programme 149, malheureusement amenés à baisser de près de 50 %. Si […]

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