La fiscalité écologique, un sujet au cœur des travaux d’I4CE

C’est un débat de longue haleine qui s’est soldé dans l’opacité des dernières heures de discussions du projet de loi de finances pour 2025, entre le Sénat et la Commission Mixte Paritaire avec l’apparition d’un nouvel instrument budgétaire à destination des collectivités territoriales, le « Fonds Territorial Climat ». Alors qu’une large part des dépenses publiques pour le climat repose sur les échelons locaux, le débat sur le partage de la facture entre le national et le local reste non résolu, et a été passé sous silence ces derniers mois dans le contexte de recherches d’économies budgétaires tous azimuts.

La France a – enfin – un budget pour 2025. Élaboré et adopté dans la douleur, il réduit de nombreux soutiens aux investissements dans la transition énergétique et, plus largement, dans la transition climatique. Nous faisons le point, dans ce billet d’analyse, sur ces évolutions budgétaires. Par ailleurs, pour éviter le ralentissement voire la stagnation de ces investissements, et préserver les filières qui en dépendent, le gouvernement va devoir mettre rapidement en œuvre des politiques pour prendre le relais des crédits budgétaires. Il va également devoir préparer dès à présent un budget 2026 qui s’annonce encore plus compliqué. I4CE liste pour vous les dossiers à suivre dans les prochains mois.

À quelques jours du vote au Parlement du PLF 2025 version « Bayrou », il est désormais acquis que la mise en œuvre des premières mesures prévues par le troisième Plan national d’adaptation (PNACC3) se fera en grande partie à moyens constants. Pour de toutes premières étapes cela n’empêchera pas d’avancer même si nous n’échapperons pas à l’avenir à un débat sur les besoins de moyens supplémentaires pour l’adaptation. Il y aura des arbitrages à faire au cas par cas, secteur par secteur, territoire par territoire sur ce que l’on souhaite conserver – par exemple un certain niveau de service dans les transports, la protection d’un pan de littoral – ou ce que l’on est prêt à transformer.