Projet VOluntary CArbon Land Certification (VOCAL)

Le projet VOCAL est cofinancé par l’Union européenne. L’Europe s’engage dans le Massif central avec le fonds européen de développement régional.

Développer un cadre de certification carbone volontaire national

Le Projet VOluntary CArbon Land Certification (VOCAL) vise à développer un cadre de certification national validant des unités carbone, en association avec de nombreux partenaires publics et privés. Il garantira des réductions et séquestrations d’émissions de gaz à effet de serre issues de projets agricoles et forestiers réalisés en France, grâce à un référentiel et des méthodologies approuvés par le Ministère de la Transition écologique et solidaire (MTES).

Contexte :

La SNBC oriente les efforts d’atténuation assignés aux différents secteurs économiques dont les secteurs agricole et forestier. Des outils incitatifs doivent être mis en place pour exploiter au mieux le potentiel d’atténuation de ces secteurs et ainsi répondre aux objectifs climatiques que la France s’est fixés. Evaluer et certifier des réductions d’émissions permises par un projet par rapport à un scénario de référence permettrait :

• aux acteurs engagés dans une démarche de transition climatique et énergétique de valoriser leurs efforts ;
• aux financeurs d’avoir des garanties sur la qualité des projets et leurs impacts environnementaux ;
• aux pouvoirs publics de récolter des données précieuses pour pouvoir mettre en place des politiques climatiques pertinentes (potentiels d’atténuation, coûts d’abattement, etc.) et d’améliorer les méthodes d’inventaire des émissions.

Un référentiel et des méthodologies expérimentés en France

Le projet VOCAL s’organise autour de 3 axes, allant de la recherche à l’expérimentation :

1. Des études de contexte et de faisabilité :
   • une étude sur le potentiel et les déterminants de la demande volontaire en crédits carbone en France, ainsi que la place des projets agricoles et forestiers sur le marché carbone volontaire ;
   • une étude des attentes et motivations des forestiers vis-à-vis de la valorisation des services environnementaux produits par leur forêt
   • une analyse juridico-financière pour assurer la mise en œuvre opérationnelle du dispositif, et notamment les liens entre porteurs de projets et financeurs.
2. Des documents de référence :
   • un référentiel national de certification carbone, devenu le Label Bas-Carbone ;
   • des méthodologies agricoles et forestières.
3. Des expérimentations :
   • un réseau de projets pilotes.

Avancement du projet 

I4CE est notamment en charge d’un ensemble de travaux préliminaires (étude et déterminants de la demande volontaire en crédits carbone ; élaboration d’un panorama des initiatives similaires au projet VOCAL à l’international ; état de l’art des méthodologies agricoles et forestières existantes ; étude sur l’optimum entre précision et coût du suivi des réductions d’émissions).

Le Label Bas-Carbone a été rédigé par I4CE et la Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) du MTES avec l’appui technique d’I4CE. Il devrait être soumis à consultation publique d’ici la fin d’année 2017 avec un objectif d’adoption par le ministère via décret et arrêté en novembre 2018.

Les méthodologies sont en cours de rédaction. Elles précisent quelles seront les pratiques agricoles et sylvicoles éligibles à la certification, et explicitent comment vont être réalisés le calcul et la vérification des réductions d’émissions par rapport à un scénario de référence suite à la mise en place d’un projet d’atténuation. L’objectif est que les trois premières méthodologies (boisement/reboisement, gestion forestière améliorée, élevage bovin) puissent être validées par le ministère mi-2018.

Co-financeurs : Union Européenne, ADEME, KIC Climat, I4CE, CNPF, GIP Massif Central, IDELE

Parties prenantes : Ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer (MTES – DGEC), Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt (MAAF), Forêt Privée Française, ONF, ADEME, APCA, Coop de France Ouest, Aquitaine Carbone, Sylv’Acctes…

Partenaires :

GIP Massif Central, Centre national de la propriété forestière (CNPF), l’Institut de l’élevage (IDELE), InVivo, Interbev, le Centre National Interprofessionnel de l’Economie Laitière, (CNIEL) et l’Institut National de la Recherche Agronomique (INRA).

Téléchargez la plaquette

Journée de restitution de l’étude de la demande nationale en unités carbone volontaires et valorisation des projets agricoles et forestiers sur le marché carbone volontaire

Retrouver ICI l’ensemble des présentations des intervenants qui ont participé à la restitution de l’Etude de la demande nationale en unités carbone volontaires et valorisation des projets agricoles et forestiers sur le marché carbone volontaire

Etudes et documents de référence publiés à ce jour dans le cadre du projet VOCAL : ICI 

Etude des attentes et motivations des forestiers vis-à-vis de ce mécanisme de certification