Fiscalité climat : les leçons des expériences étrangères

Après avoir été « gelée » à son niveau de 2018 par le gouvernement, le futur de la taxe carbone en France demeure incertain. Elle pourrait être discutée par la Convention citoyenne sur le climat tout juste annoncée par le Président de la République. Mais que ce soit pour dans trois mois ou dans trois ans, la France doit apprendre des mois passés de contestation. Elle peut aussi apprendre des expériences étrangères en matière de fiscalité climat. C’est pourquoi I4CE– Institut de l’Economie pour le Climat publie aujourd’hui deux rapports sur la fiscalité climat et les pays étrangers.

Dans son étude « Fiscalité climat : la France peut apprendre des pays étrangers pour avancer », I4CE analyse dix pays issus de quatre continents différents, qui ont mis en place des réformes ayant pour conséquence l’augmentation des prix de l’énergie pour les ménages et les entreprises. L’une des trois leçons que peut en tirer la France est que, pour être acceptée, il faut être transparent sur l’usage des revenus d’une taxe carbone. Cet usage doit être débattu bien en amont, sous peine de devenir une pomme de discorde. Et une fois acté, il faut aussi faire preuve de transparence. A l’image de la Colombie-Britannique (Canada) où 15% du salaire du Ministre des Finances est conditionné au fait que toutes les recettes de la taxe carbone aillent à la baisse d’autres impôts. En Californie (USA), c’est l’Assemblée qui décide chaque année, après plus de 200 consultations publiques, de l’utilisation des recettes issues de son marché carbone.

Etant donné le contexte politique français, marqué par une certaine défiance envers l’impôt et un impératif de protection des classes moyennes et populaires, I4CE identifie dans les expériences étrangères différentes options pour utiliser les recettes de la taxe carbone en France. Des options qui, toutes, consistent à « rendre l’argent » d’une manière ou d’une autre, et à le rendre en portant une attention particulière aux ménages modestes. En Suisse par exemple, deux tiers des recettes de la taxe carbone ont permis de baisser les cotisations santé des entreprises et des ménages. Tous les résidents suisses ont vu leur cotisation santé baisser de 89 US$ ce qui permis aux plus modestes – qui consomment moins d’énergie – de sortir gagnants de l’opération. D’autres pays ont fait le choix de baisser l’impôt sur le revenu des ménages modestes, voire de les exonérer.

 I4CE publie également aujourd’hui l’édition 2019 de ses « comptes mondiaux du carbone ». A travers une carte du monde, un tableau détaillé et des graphiques de synthèse, I4CE passe en revue les pays ayant instauré une taxe ou un marché carbone, et ceux ayant prévu de le faire. Il en ressort que, au premier mai 2019, 25 taxes carbone et 26 marchés carbone sont en fonctionnement à travers le monde. Ils couvrent environ 60 % du PIB mondial. Le niveau de prix varie grandement entre pays, mais est généralement bien inférieur aux recommandations des experts.  Ces taxes et marchés carbone ont généré 40 milliards d’euros en 2018, des revenus majoritairement intégrés au budget général ou fléchés vers des projets environnementaux.

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