Publications

La composante carbone en France : fonctionnement, revenus et exonérations

La composante carbone (CC) plus connue sous le nom de « taxe carbone », revient régulièrement sur le devant de la scène politique et médiatique. A l’occasion des discussions sur le budget 2019, I4CE revient dans ce Brief sur la genèse de la CC, son fonctionnement, et l’utilisation de ses recettes. Il fait également le point sur les exonérations dont bénéficient certains secteurs : leur justification, leur montant, ou encore les émissions de CO2 associées.

 

Fixée en 2018 à 44,6 EUR/tCO2, la composante carbone  consiste en une modalité de calcul des taxes intérieures de consommation (TIC) existantes, et non en une taxe carbone à part entière. Cette définition répond à la volonté d’exonérer certains secteurs et usages, volonté qui a valu aux précédents projets de taxe carbone d’être successivement retoqués depuis 2000.

 

Ainsi, les secteurs et usages exonérés de la TIC sur les produits énergétiques (TICPE), sur le gaz naturel (TICGN) et sur le charbon (TICC) sont aussi exonérés de CC. Tandis qu’une partie de ces exonérations sont commandées par une directive européenne, la majorité est définie à l’échelle nationale et prend la forme d’un remboursement partiel des taxes payées.

 

Si la CC génère des recettes nettes particulièrement importantes relativement à d’autres pays, les exonérations sur les TIC génèrent une dépense fiscale importante et croissante : elles devraient atteindre 6,9 Mds EUR en 2018, soit presque deux fois plus qu’en 2014. Compte tenu de la hausse prévue de la CC à 86,2 EUR/tCO2 en 2022, ces dépenses devraient continuer d’augmenter considérablement si aucune mesure n’est prise.

 

La composante carbone en France : fonctionnement, revenus et exonérations Télécharger
Contacts I4CE
Dr. Sébastien POSTIC
Dr. Sébastien POSTIC
Chercheur – Finances publiques, Développement Email
Lucile ROGISSART
Lucile ROGISSART
Chercheuse – Financement de la transition agricole, Alimentation Email
Pour aller plus loin
  • 28/02/2025
    Le Pacte Industrie Propre peut-il offrir un véritable modèle économique pour la décarbonation ?

    Cette semaine, l’Union européenne a lancé le Pacte Industrie Propre, son nouveau cadre politique pour le mandat à venir. Présenté comme « un business plan transformationnel », il vise à concilier objectifs climatiques et compétitivité. C’est la réponse de l’Europe à l’alerte lancée l’an dernier par le rapport Draghi sur le déclin de sa position concurrentielle.

  • 24/02/2025 Tribune
    Cleantechs : l’Europe doit se donner les moyens de réussir

    À quelques jours de la révision de son Pacte vert, la politique industrielle de l’UE en faveur des « cleantechs » a besoin d’une sérieuse mise à niveau, et un échec de l’Europe n’est pas une option. Les saillies de Donald Trump sur les énergies fossiles ne doivent pas occulter une évidence : la course aux « cleantechs » est lancée entre les Etats-Unis et la Chine. Pas pour réduire les émissions de CO2. Mais pour soutenir la production de pompes à chaleur, de turbines éoliennes, de panneaux photovoltaïques et de batteries électriques.

  • 21/02/2025
    Banques publiques de développement : vers plus d’ambition climatique

    La semaine prochaine, des représentants de banques publiques de développement et de leurs parties prenantes se retrouveront au Cap en Afrique du Sud pour la 5e édition du Sommet Finance en Commun (FiCS), pour discuter de l’alignement de toutes les activités des banques publiques de développement avec les Objectifs de développement durable, l’Accord de Paris et le Cadre mondial de la biodiversité. Rassemblant toutes les banques publiques de développement dans le monde, Finance en Commun représente environ 10% des investissements mondiaux de développement chaque année, qui doivent s’aligner avec des trajectoires de développement durable. Cette année, les discussions du FiCS auront lieu alors même que l’Afrique du Sud accueille la première réunion des ministres des finances et gouverneurs de banques centrales du G20, qui se concentrera cette année sur la solidarité, l’égalité et la durabilité.

Voir toutes les publications
Contact Presse Amélie FRITZ Responsable communication et relations presse Email
Inscrivez-vous à notre liste de diffusion :
Je m'inscris !
Inscrivez-vous à notre newsletter
Une fois par semaine, recevez toute l’information de l’économie pour le climat.
Je m'inscris !
Fermer