Publications Collectivités

Évaluation climat des budgets des collectivités territoriales – Volet atténuation

26 septembre 2022 - Étude Climat - Par : Marion FETET / Antoine GOXE / Morgane NICOL / Dr. Quentin PERRIER / Louis STROEYMEYT / Dr. Vivian DEPOUES

Retrouvez ici toutes les ressources sur l’évaluation environnementale des budgets locaux

 

Pour les collectivités territoriales, c’est notamment au moment des arbitrages sur les dépenses qui seront effectivement réalisées qu’il est possible de questionner ces dépenses et de les orienter le plus possible vers la transition climatique. C’est pourquoi I4CE et ses partenaires se sont lancés dans la co-construction d’une méthodologie commune et partagée pour évaluer un budget local sous le prisme des enjeux climatiques.

 

Pour réaliser l’évaluation atténuation, c’est-à-dire l’évaluation de l’impact des dépenses sur les émissions de gaz à effet de serre, l’annexe technique – volet atténuation donne, pas à pas, les étapes à mettre en œuvre au sein de la collectivité. Elle détaille pour chaque dépense de la collectivité les choix de classement « très favorable », « plutôt favorable », « neutre » et « défavorable » dans une taxonomie, sourcée et argumentée.

 

Cette annexe est accompagnée d’un fichier Exceltéléchargeable, qui classe l’ensemble des libellés comptables et budgétaires selon la nomenclature M57.  

Télécharger le fichier Excel pour faciliter la lecture des critères Atténuation

 

Pour l’ensemble de la méthode « évaluation climat des budgets des collectivités territoriales », sont disponibles : le guide méthodologique,  l’annexe technique pour le volet atténuation du changement climatique et l’annexe technique pour le volet adaptation au changement climatique. Ces documents sont mis gratuitement à la disposition de toutes les collectivités qui souhaiteraient se lancer dans une évaluation climat de leur budget. 

 

Au sommaire : 

Etape 0 : choix du périmètre d’analyse
Etape 1 : revue des lignes budgétaires par « nature » selon la nomenclature M57
Etape 2 : revue des lignes budgétaires par « fonction » selon la nomenclature M57
Etape 3 : Analyse extracomptable
Etape 4 : Faire le bilan des lignes
Etape 5 : Evaluer les lignes « à analyser » à l’aide des hypothèses structurantes
Etape 6 : mener une analyse transversale complémentaire

Cliquez sur ce bouton pour voir l’image

 

Retrouvez le replay du webinaire pour savoir comment évaluer l’impact des dépenses d’une collectivité sur la neutralité carbone en appliquant la méthodologie atténuation :

 

 

LICENCE CREATIVE COMMONS

Vous êtes autorisé à :

  • Partager – copier, distribuer et communiquer le matériel par tous moyens et sous tous formats pour toute utilisation, y compris commerciale.
  • L’Offrant ne peut retirer les autorisations concédées par la licence tant que vous appliquez les termes de cette licence.

Selon les conditions suivantes

  • Attribution – Vous devez créditer l’Œuvre, intégrer un lien vers la licence et indiquer si des modifications ont été effectuées à l’Œuvre. Vous devez indiquer ces informations par tous les moyens raisonnables, sans toutefois suggérer que l’Offrant vous soutient ou soutient la façon dont vous avez utilisé son Œuvre.
  • Pas de modifications – Dans le cas où vous effectuez un remix, que vous transformez, ou créez à partir du matériel composant l’Œuvre originale, vous n’êtes pas autorisé à distribuer ou mettre à disposition l’Œuvre modifiée.
Pour aller plus loin
  • 13/09/2024
    Panorama des financements climat des collectivités locales

    Un panorama complet actuel des enjeux de financement de la transition bas-carbone à l’échelle locale. Les collectivités territoriales ont un rôle majeur à jouer pour l’atteinte des objectifs de neutralité carbone de la France à 2050, inscrits dans la Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC). Du fait de leur patrimoine et de leurs compétences, elles doivent porter de nombreux investissements climat, mettre en place des stratégies et plans d’action, et déployer des actions d’animation des acteurs de leur territoire.

  • 19/07/2024
    Top départ pour la nouvelle législature

    Ni la campagne législative ni ses résultats n’auront permis de clarifier l’avenir de la planification écologique et d’arbitrer un chemin à suivre. Les enquêtes prouvent que l’opinion soutient très largement la finalité de l’action climatique mais les clivages s’accentuent sur les voies et moyens. La vision caricaturale d’une « écologie punitive » ne fera que prospérer tant que le débat sur le partage de l’effort n’est pas résolu dans une perspective d’équité et d’adhésion large des Français. Dans le contexte institutionnel que nous connaissons, la suite dépendra beaucoup des initiatives des parlementaires. 
    Dans cette dernière newsletter avant la trêve estivale, à l’heure où la nouvelle Assemblée se réunit pour la première fois, [i4ce] vous propose de faire le point sur les prochains sujets que les parlementaires auront à traiter et de relire nos dernières études associées. 

  • 23/05/2024 Billet d'analyse
    Financement local de la transition : le débat escamoté

    Il en va du financement de l’action climatique à l’échelle locale comme des travaux à entreprendre dans une copropriété composée de plus de 35 000 décideurs différents : le devis est de plus en plus précis mais, s’agissant d’une responsabilité partagée, personne ne veut prendre seul la facture à sa charge. Le contexte budgétaire national de ce début d’année, dominé par la réduction des déficits publics, est propice à remettre une nouvelle fois à plus tard l’indispensable réunion de syndic sans laquelle jamais les travaux ne s’engageront à la hauteur des besoins. Or, plus le temps passe, et plus les coûts risquent de grimper : quelques pistes pour faire progresser le sujet en 2024 malgré tout.

Voir toutes les publications
Contact Presse Amélie FRITZ Responsable communication et relations presse Email
Inscrivez-vous à notre liste de diffusion :
Je m'inscris !
Inscrivez-vous à notre newsletter
Une fois par semaine, recevez toute l’information de l’économie pour le climat.
Je m'inscris !
Fermer