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Évaluation climat des budgets des collectivités territoriales – Volet atténuation

26 septembre 2022 - Étude Climat - Par : Marion FETET / Antoine GOXE / Morgane NICOL / Dr. Quentin PERRIER / Louis STROEYMEYT / Dr. Vivian DEPOUES

Retrouvez ici toutes les ressources sur l’évaluation environnementale des budgets locaux

 

Pour les collectivités territoriales, c’est notamment au moment des arbitrages sur les dépenses qui seront effectivement réalisées qu’il est possible de questionner ces dépenses et de les orienter le plus possible vers la transition climatique. C’est pourquoi I4CE et ses partenaires se sont lancés dans la co-construction d’une méthodologie commune et partagée pour évaluer un budget local sous le prisme des enjeux climatiques.

 

Pour réaliser l’évaluation atténuation, c’est-à-dire l’évaluation de l’impact des dépenses sur les émissions de gaz à effet de serre, l’annexe technique – volet atténuation donne, pas à pas, les étapes à mettre en œuvre au sein de la collectivité. Elle détaille pour chaque dépense de la collectivité les choix de classement « très favorable », « plutôt favorable », « neutre » et « défavorable » dans une taxonomie, sourcée et argumentée.

 

Cette annexe est accompagnée d’un fichier Exceltéléchargeable, qui classe l’ensemble des libellés comptables et budgétaires selon la nomenclature M57.  

Télécharger le fichier Excel pour faciliter la lecture des critères Atténuation

 

Pour l’ensemble de la méthode « évaluation climat des budgets des collectivités territoriales », sont disponibles : le guide méthodologique,  l’annexe technique pour le volet atténuation du changement climatique et l’annexe technique pour le volet adaptation au changement climatique. Ces documents sont mis gratuitement à la disposition de toutes les collectivités qui souhaiteraient se lancer dans une évaluation climat de leur budget. 

 

Au sommaire : 

Etape 0 : choix du périmètre d’analyse
Etape 1 : revue des lignes budgétaires par « nature » selon la nomenclature M57
Etape 2 : revue des lignes budgétaires par « fonction » selon la nomenclature M57
Etape 3 : Analyse extracomptable
Etape 4 : Faire le bilan des lignes
Etape 5 : Evaluer les lignes « à analyser » à l’aide des hypothèses structurantes
Etape 6 : mener une analyse transversale complémentaire

Cliquez sur ce bouton pour voir l’image

 

Retrouvez le replay du webinaire pour savoir comment évaluer l’impact des dépenses d’une collectivité sur la neutralité carbone en appliquant la méthodologie atténuation :

 

 

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Pour aller plus loin
  • 13/02/2025 Tribune
    Action climatique locale : un nouveau-né et deux chantiers en suspens

    C’est un débat de longue haleine qui s’est soldé dans l’opacité des dernières heures de discussions du projet de loi de finances pour 2025, entre le Sénat et la Commission Mixte Paritaire avec l’apparition d’un nouvel instrument budgétaire à destination des collectivités territoriales, le « Fonds Territorial Climat ». Alors qu’une large part des dépenses publiques pour le climat repose sur les échelons locaux, le débat sur le partage de la facture entre le national et le local reste non résolu, et a été passé sous silence ces derniers mois dans le contexte de recherches d’économies budgétaires tous azimuts.

  • 11/02/2025 Billet d'analyse
    Anticiper le financement de la transition climat : un outil au service des collectivités

    Les collectivités ont un rôle de premier ordre à jouer dans la planification écologique. Acteurs majeurs de l’investissement public en France, elles disposent de compétences structurantes pour accélérer la transition comme le développement des transports collectifs ou la rénovation énergétique de leur patrimoine. D’après I4CE, elles doivent doubler leurs investissements pour la décarbonation d’ici 2030, et ce sans compter d’éventuels coûts liés à l’adaptation. Cet effort, considérable, reposera sur les prochains exécutifs locaux élus en 2026 et sera déterminant pour atteindre la neutralité carbone. Pour les aider dans cette tâche, I4CE, en co-construction avec une dizaine de villes et intercommunalités volontaires, propose d’ajouter un nouvel instrument dans la boite à outils des décideurs territoriaux : celui des « PPI aligné climat ». De quoi s’agit-il exactement ?

  • 15/11/2024
    Congrès des Maires : alerte rouge sur les investissements verts

    C’est l’histoire d’un verre à moitié vide ou à moitié plein, et d’un robinet qui risque de se fermer au pire des moments.
     
    Du côté des bonnes nouvelles, I4CE a, dans un « Panorama des financements climat des collectivités locales » publié en septembre avec La Banque Postale, souligné l’accélération incontestable de l’action locale pour le climat. Les investissements dédiés à la rénovation des bâtiments publics, l’aménagement des pistes cyclables ou l’amélioration de l’offre de transport en commun ont augmenté de 44 % entre 2017 et 2022. Non seulement l’investissement local a bénéficié d’une conjoncture favorable, mais les élus locaux ont aussi montré leur volonté d’opérer de véritables choix tirant vers le « vert » au détriment du reste.

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