Contrats de Plan Etat-Régions : des milliards d’investissement structurants pour le climat

Analyse de l’impact climat des CPER 2015-2020 

40 milliards d’euros sont actuellement en cours de négociation entre l’État et les Régions métropolitaines : les Contrats de Plan Etat-Régions (CPER) sont en effet en plein renouvellement. Principal outil de contractualisation entre l’État et les Régions, ces CPER définissent les priorités d’investissement pour l’aménagement et le développement des territoires.  

Les négociations en cours pour la nouvelle génération 2021-2027 des CPER devraient aboutir au second semestre 2021, quelques mois ou semaines après les élections régionales.  

Étonnamment, ce dispositif est peu regardé à l’aune de sa contribution à la transition bas-carbone et à la protection du climat. La nécessité d’accélérer fortement les investissements favorables à la transition (Panorama des financements climat en France – édition 2020), en particulier les investissements publics, plaide pourtant pour que l’on s’intéresse à ces contrats de programmation pluriannuelle de financements. Pour y voir plus clair sur l’importance de ces contrats pour les investissements climat, et sur les défis de la future génération de contrats, I4CE a analysé les CPER 2015-2020. 

Les CPER : des outils structurants pour le climat 

Les engagements contractualisés dans les CPER 2015-2020 atteignent près de 30 milliards d’euros pour les régions métropolitaines et d’outre-mer1. Selon notre analyse, 90% de ces engagements portent sur des secteurs à forts enjeux et leviers climat : mobilité – notamment le transport ferroviaire, efficacité énergétique des bâtiments, énergies renouvelables, renouvellement urbain et aménagement, bâtiments de l’enseignement supérieur. 

De plus, les engagements des Régions dans les CPER 2015-2020 représentent une part importante de leurs budgets d’investissement sur cette même période : près de 60% de leurs dépenses d’investissement dans le ferroviaire, près de 80% de leurs dépenses d’investissement pour l’enseignement supérieur, près de 40% de leurs dépenses d’investissement pour l’aménagement du territoire. Les engagements des Régions rassemblés dans le volet Transition écologique et énergétique des CPER (biodiversité, rénovation thermique des bâtiments, énergies renouvelables…) représentent pour leur part 70% des dépenses totales des Régions sur cette même période.  

Les CPER sont donc des outils qui doivent compter pour l’atteinte des objectifs climat de la France. Les projets programmés dans ce cadre devraient donc être compatibles avec ces objectifs. Le sont-ils ?  

Les CPER 2015-2020 : 1/3 des engagements très favorables pour la réduction des émissions de GES, mais encore 1/3 indéfinis et 1/7 défavorables

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Quels enseignements pour les prochains CPER ? 

En économie, les investissements préparent l’avenir. Pour pleinement jouer ce rôle, les prochains CPER doivent intégrer les objectifs climat d’atténuation et d’adaptation dans l’ensemble des projets financés, au risque sinon de constituer un frein à l’effort collectif de transformation vers un aménagement et un développement bas carbone et résilient aux impacts du réchauffement climatique. Il faut donc que les partenaires des CPER s’assurent de leur cohérence avec les objectifs climat nationaux (SNBC, PNACC), et régionaux (SRADDET). 

Réaliser une analyse de l’impact climat des « Accords régionaux de relance », des projets de CPER 2021-2027, ainsi que des Contrats de Convergence et de Transformation (CCT) des Départements et Régions d’Outre-Mer (DROM) 

Réaliser une analyse de l’impact climat des projets financés par les prochains CPER avant leur signature, en s’inspirant du « rapport sur l’impact environnemental du budget de l’Etat » réalisé dans le cadre du PLF 2021, permettrait d’anticiper la contribution de ces nouveaux contrats aux objectifs climat nationaux. Cette analyse pourrait être intégrée au rapport d’évaluation environnemental stratégique, soumis à consultation avant la signature des CPER. Cela permettrait également d’assurer une plus grande transparence sur cet outil contractuel qui va orienter 40 milliards d’euros d’engagements de financement d’investissement par l’Etat et les Régions pour les sept prochaines années ; années qui seront clé pour l’atteinte de l’objectif de neutralité carbone de la France. 

Organiser un suivi de l’exécution et de l’impact climat des projets inscrits dans les CPER 2021-2027 et les CCT 

Le suivi de l’exécution des engagements contractualisés, en particulier ceux contribuant à l’atteinte des objectifs climat, est à renforcer. Les modalités de pilotage et de suivi de l’exécution des CPER devraient être préparées dès maintenant et rendues publiques dès leur signature. Des indicateurs spécifiques de suivi de l’impact climat des projets effectivement financés devraient en particulier être inclus dans ces modalités de pilotage. Un rapport présentant l’avancée de la mise en œuvre de ces contrats et l’impact climat des projets effectivement financés pourrait être publié régulièrement. 

Renforcer la prise en compte des enjeux d’adaptation aux changements climatiques dans les prochains CPER et les CCT 

Etat et Régions ont tout intérêt à piloter l’adaptation des investissements structurants. En tant que financeurs, ils peuvent exiger que les porteurs de projet démontrent la prise en compte de cet enjeu. Par exemple, la prise en compte du confort d’été dans les constructions et rénovations de bâtiments, des phénomènes d’îlots de chaleur urbain dans les opérations d’urbanisme, de l’évolution à venir de l’amplitude des aléas climatiques pour la construction d’infrastructures de transport… Pour certains secteurs clés comme l’aménagement et le bâtiment, il est même d’ores et déjà possible d’introduire des critères dans les cahiers des charges. Se poser de manière transverse la question de l’adaptation aux changements climatiques demandera des ressources, notamment humaines – ce qui doit être anticipé. 

Par ailleurs, notre analyse des CPER 2015-2020 nous conduit à formuler quelques points de vigilance :  

• Pour les investissements ferroviaires : prendre la mesure des besoins d’investissement conséquents requis pour le transport ferroviaire régional. Le défi sera d’assurer un plan de financement réaliste et équilibré entre Etat, Régions et SNCF Réseau, inclus dans les CPER eux-mêmes ou dans des plans d’action spécifiques contractualisés par ailleurs. 
• Renforcer l’exigence de décarbonation pour les investissements routiers : qu’il s’agisse des projets de construction de routes nouvelles, ou du verdissement des flottes d’autocars interurbains et scolaires des Régions.  
• Amplifier les efforts communs de financement pour la rénovation des bâtiments universitaires – y compris les logements étudiants – afin de répondre aux besoins d’investissement d’un parc immobilier en partie vétuste et comportant toujours des passoires énergétiques.
• L’accord de partenariat introduit l’agriculture durable dans les priorités de la nouvelle génération de CPER. Il s’agira pour l’Etat et les Régions d’être attentifs à ce que les projets financés contribuent à la réduction des émissions de GES du secteur et à son adaptation aux changements climatiques. 

Enfin, au-delà des CPER et des CCT, les Régions, comme l’État, doivent s’assurer de la cohérence de l’ensemble de leur budget avec leurs objectifs de transition bas-carbone. Les candidats aujourd’hui et ceux qui seront élus demain devront ainsi clarifier leur stratégie de transition pour leur région, et la traduire en plan de financement – pour l’investissement, les ressources humaines… bref, définir quel sera leur budget régional pour le climat. 

Antoine Goxe et Aurore Colin d’I4CE, vous expliquent en deux minutes ce que nous apprend l’analyse climat des Contrats de Plan État Régions (CPER) 2015-2020 et quels enseignements en tirer pour les futurs CPER 2021-2027 :