Collectivités : les tabous du financement de la transition

10 novembre 2023 - Édito de la semaine - Par : François THOMAZEAU

Il y a un paradoxe de plus en plus visible dans les discussions sur le financement public de la transition écologique. D’un côté la stratégie nationale bas carbone mise très gros sur des investissements massifs et rapides des collectivités locales dans de nombreux secteurs, comme les transports collectifs, les infrastructures cyclables ou encore la rénovation des écoles et autres bâtiments publics. Mais de l’autre personne ou presque ne cherche véritablement à savoir si elles ont les moyens de faire ce qu’on attend d’elles. Tout se passe comme si ce débat était un sujet réglé, et comme si les villes, intercommunalités, départements et régions, allaient naturellement faire  tout ce qu’il faut. Rien n’est pourtant moins sûr.

 

S’assurer de la convergence entre l’ambition climatique européenne et française et la capacité financière locale doit devenir une priorité : voilà le débat que le rapport publié par I4CE et La Banque Postale cherche à ouvrir et documenter avec, à l’appui, 4 scénarios de financement de l’accélération de l’action climatique des collectivités à horizon 2030. Dette, fiscalité locale sur les ménages et entreprises, tarification des services publics, dotations de l’État, efficacité de l’action publique, dépenses « vertes » et « brunes », arrêts ou reports de certains chantiers : ce sont tous ces sujets qui doivent être mis sur la table sans attendre.

 

Franchir le mur d’investissement climat est possible, mais à condition de changer des habitudes et parfois de briser des tabous, au sein de chaque collectivité et bien sûr de l’État, pilote revendiqué de la planification écologique. La construction en 2024 d’une « stratégie nationale de financement de la transition écologique » doit être l’occasion d’adopter de nouveaux réflexes : toutes les discussions concernant l’avenir de la décentralisation et des finances locales doivent désormais prendre en compte l’urgence climatique. De même, aucune feuille de route climatique ne sera traduite en action si elle ne repose pas sur une évaluation préalable de sa faisabilité financière par les collectivités. C’est à ce prix et à ce prix seulement que la feuille de route climatique de la France pourra passer de l’intention à l’action.

 

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Pour aller plus loin
  • 13/02/2025 Tribune
    Action climatique locale : un nouveau-né et deux chantiers en suspens

    C’est un débat de longue haleine qui s’est soldé dans l’opacité des dernières heures de discussions du projet de loi de finances pour 2025, entre le Sénat et la Commission Mixte Paritaire avec l’apparition d’un nouvel instrument budgétaire à destination des collectivités territoriales, le « Fonds Territorial Climat ». Alors qu’une large part des dépenses publiques pour le climat repose sur les échelons locaux, le débat sur le partage de la facture entre le national et le local reste non résolu, et a été passé sous silence ces derniers mois dans le contexte de recherches d’économies budgétaires tous azimuts.

  • 10/02/2025 Billet d'analyse
    L’État a enfin un budget, et le plus dur est pourtant à venir

    La France a – enfin – un budget pour 2025. Élaboré et adopté dans la douleur, il réduit de nombreux soutiens aux investissements dans la transition énergétique et, plus largement, dans la transition climatique. Nous faisons le point, dans ce billet d’analyse, sur ces évolutions budgétaires. Par ailleurs, pour éviter le ralentissement voire la stagnation de ces investissements, et préserver les filières qui en dépendent, le gouvernement va devoir mettre rapidement en œuvre des politiques pour prendre le relais des crédits budgétaires. Il va également devoir préparer dès à présent un budget 2026 qui s’annonce encore plus compliqué. I4CE liste pour vous les dossiers à suivre dans les prochains mois.

  • 31/01/2025
    Adaptation aux impacts du changement climatique : faire du neuf avec du mieux

    À quelques jours du vote au Parlement du PLF 2025 version « Bayrou », il est désormais acquis que la mise en œuvre des premières mesures prévues par le troisième Plan national d’adaptation (PNACC3) se fera en grande partie à moyens constants. Pour de toutes premières étapes cela n’empêchera pas d’avancer même si nous n’échapperons pas à l’avenir à un débat sur les besoins de moyens supplémentaires pour l’adaptation. Il y aura des arbitrages à faire au cas par cas, secteur par secteur, territoire par territoire sur ce que l’on souhaite conserver – par exemple un certain niveau de service dans les transports, la protection d’un pan de littoral – ou ce que l’on est prêt à transformer. 

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