Volet climat du plan de relance : « Jusqu’ici tout va bien »
Le gouvernement vient de dévoiler officiellement le contenu de son plan de relance de 100 milliards, dont une partie est dédiée à la lutte contre le dérèglement climatique. S’il faudra attendre d’avoir tous les détails pour juger de la capacité de ce plan à mettre la France sur la voie de la neutralité carbone, Louise Kessler et Quentin Perrier d’I4CE considèrent que c’est un bon début : les montants alloués à la rénovation énergétique des bâtiments, à la mobilité ou à la production d’énergie correspondent, dans les grandes lignes, aux besoins de financements publics additionnels identifiés par I4CE avant l’été. Un bon début donc, mais un début seulement : l’argent mobilisé devra permettre un vrai changement d’échelle en préparant les filières bas-carbone de demain, en particulier celle de la rénovation énergétique ; il devra être pérennisé, voire augmenté après 2022 ; et le gouvernement devra compléter son plan de relance par des mesures de soutien aux acteurs de la transition bas-carbone afin de préserver leurs capacités d’investissement.
Les montants annoncés correspondent aux besoins de financements identifiés
Si l’on se concentre sur les trois principaux secteurs analysés par I4CE avant l’été et qui sont la rénovation des bâtiments, la mobilité et la production d’énergie, les montants annoncés dans le plan de relance du gouvernement semblent, à première vue, correspondre aux besoins additionnels de financements publics nécessaires pour permettre à la France de rattraper son retard sur la Stratégie Nationale Bas-carbone (SNBC). Ceci n’est valable que si, comme annoncé par le gouvernement, ces montants (i) sont véritablement additionnels par rapport à ce qui existe déjà, (ii) soutiennent l’investissement et (iii) sont accompagnés de mesures complémentaires. Nous avons identifié quelques postes de dépenses qui auraient pu être plus élevés (comme la rénovation du tertiaire privé, dotée de seulement 200 M € sur deux ans et uniquement pour les TPE et PME) mais sur la base des montants annoncés aujourd’hui, le plan de relance semble être à la hauteur des besoins identifiés de financement publics à court terme sur la base de la stratégie officielle du gouvernement (appelée Stratégie nationale bas-carbone ou SNBC). Les montants sont même très ambitieux pour la rénovation des bâtiments publics (4 Md €), le ferroviaire (4,7 Md €) et l’hydrogène (2 Md €).
Le plan proposé constitue donc un bon début vu la stratégie nationale actuelle ; mais il pourrait ne pas suffire. Le Haut conseil pour le climat a ainsi indiqué que les cibles de réduction d’émissions à court terme étaient trop modestes, renvoyant ainsi une grande partie de l’effort de réduction au-delà de 2030. Au niveau européen, une nouvelle cible de réduction d’émissions est d’ailleurs discutée en ce moment (pour viser -55% en 2030 au lieu de -40%), ce qui impliquerait davantage d’investissements au cours des prochaines années. Dans le cadre de cette révision, la France pourrait être amenée à réviser son ambition à la hausse, et les montants du plan de relance en faveur du climat seraient à réévaluer. Cette réallocation de l’effort dans le temps augmenterait les besoins d’investissements à court terme mais diminuerait les efforts long terme et abaisserait le coût total de l’action pour le climat, d’après une analyse récente du Ministère de la Transition Ecologique.
Cet argent doit soutenir la structuration des filières bas-carbone en France
Certes, les montants alloués dans le plan de relance correspondent aux besoins identifiés sur la période 2021-2022, mais il ne suffit pas d’injecter de l’argent public pour réaliser la transition bas-carbone. Cet argent doit servir à enclencher la transformation en profondeur de l’économie française à travers notamment la structuration de filières dans le bâtiment, la mutation du secteur automobile vers les véhicules bas-carbone et l’exploration d’usages économiquement rentables de l’hydrogène décarboné.
Dans le secteur du bâtiment, un facteur crucial sera la capacité du gouvernement à construire une filière à la hauteur des enjeux, capable de réaliser des rénovations globales, performantes, à grande échelle et avec une qualité de travaux garantie. Les nouvelles modalités du dispositif MaPrimeRénov n’ont pas encore été publiées mais les aides publiques devront donc être conçues pour accroître le nombre de rénovations globales, viser les gisements significatifs et s’accompagner d’un plan de formation des artisans. Elles pourront s’appuyer sur le financement des plateformes territoriales, qui sont actuellement pionnières dans le domaine des rénovations globales dans le parc privé. Si dans deux ans cette filière a été établie, si les rénovations globales représentent autour de 10% des rénovations et pas moins de 1% comme aujourd’hui, et si les travaux réalisés sont de qualité, alors le volet rénovation du plan de relance aura été un succès et la France sera prête à massifier ce type d’opérations.
Un effort budgétaire qu’il faudra pérenniser pour accélérer la transformation de l’économie
Ce plan de relance de 30 Md € pour la transition bas-carbone ne porte que sur les deux prochaines années, afin de soutenir l’activité à court terme dans la limite du quinquennat actuel. Mais après 2022, il faudra massifier la rénovation des logements privés, généraliser le développement des mobilités bas-carbone et accélérer les efforts de décarbonation dans l’industrie et l’agriculture. Même si le coût des technologies baisse, il faut s’attendre à ce que cette massification conduise à une hausse significative des besoins de financements publics, notamment en ce qui concerne les aides pour les ménages les plus modestes. L’étude d’I4CE sur les investissements climat révélait ainsi que les besoins de financements publics (calculés sur la base de la SNBC) devraient doubler entre le court terme (2019-2023) et le moyen terme (2024-2028) pour atteindre autour de 22 Md € par an. Cet effort aujourd’hui présenté comme ponctuel devra donc s’inscrire dans la durée.
Une relance qui doit rester agile
Il faut s’attendre à ce que l’ampleur de la crise économique continue de nous surprendre. On découvre au fur et à mesure l’ampleur de la crise pour la SNCF, la RATP et plus généralement les opérateurs de transports collectifs qui ont vu leurs revenus fondre. D’autres acteurs tels que l’AFITF, la Société du Grand Paris, des collectivités territoriales, des bailleurs sociaux et des gestionnaires de bureaux tertiaires vont être durement touchés ; et sans trésorerie, ces acteurs ne pourront pas réaliser les investissements prévus dans le plan de relance. Les pouvoirs publics devraient donc être capable de réagir rapidement afin de préserver les capacités à investir des porteurs de projet, par le biais de report ou d’annulation de charges, de mécanismes d’étalement de la dette ou d’interventions sur la base de prêts spéciaux. Ces opérations n’apparaîtront pas dans le plan de relance, mais seront nécessaires pour permettre sa réalisation.
Compte tenu des blocages potentiels notamment au niveau des filières, la réussite de ce plan nécessitera une forme d’agilité, qui permettra de recibler les fonds publics si certaines mesures ne produisent pas des résultats rapidement. Les montants très importants qui sont en jeu appellent un suivi précis de ces dépenses et de mesure de leur efficacité en termes de transformation de l’économie, d’efficacité énergétique et de réductions d’émissions, qui permettra d’améliorer le fléchage des investissements pour les prochaines périodes. Les outils qui peuvent être mobilisés à cet effet incluent le label E+C- dans le logement neuf, le label BBC pour la rénovation du logement et du tertiaire, l’étiquette énergie des véhicules, les appels d’offre des ENR, les cibles d’efficience du fonds chaleur, la taxonomie européenne des investissement et la valeur de l’action pour le climat.
Quelques points de vigilance dans le domaine de la mobilité
L’analyse ci-dessus est fondée sur les grands postes de dépenses qui viennent d’être annoncés. Le détail des dispositifs sera annoncé dans les semaines à venir et quelques points de vigilance apparaissent, notamment en ce qui concerne la prime à la conversion. I4CE avait déjà exprimé ses réserves au sujet de la prime à la conversion exceptionnelle mise en place cet été, qui a favorisé les voitures peu performantes du point de vue du climat ; en effet, d’après le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire, 90% des voitures achetées depuis le plan de relance automobile sont thermiques, et les émissions moyennes de CO2 des voitures neuves sont similaires à celles observées en début d’année. L’argument d’un stock à écouler pour soutenir l’industrie automobile avait été mis en avant au moment de l’annonce, mais ne semble plus justifié. Le durcissement progressif des critères de la prime à la conversion ainsi que l’élargissement et la hausse du malus seront nécessaires à court terme pour pénaliser les véhicules les plus polluants et soutenir la mutation de la filière.
