Répondre aux questions fréquemment posées par les pays émergents et en développement sur la tarification du carbone

Contexte

Un nombre croissant de juridictions ont envisagé, développé et mis en œuvre des mécanismes de tarification du carbone ces dernières années, en particulier dans les économies émergentes et en développement. Le dernier rapport sur l’état et les tendances de la tarification du carbone a identifié 75 taxes carbone et systèmes d’échange de quotas d’émission actuellement en vigueur dans le monde, avec des signes prometteurs d’adoption dans les pays à revenu intermédiaire. Notamment, le Brésil, l’Inde et la Turquie ont réalisé des avancées vers la mise en place de la tarification du carbone, et d’autres pays pourraient suivre, en partie sous l’influence de la mise en œuvre du Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) de l’Union européenne (UE). 

Un grand nombre de ressources sont actuellement disponibles pour ces juridictions afin d’obtenir des informations sur les considérations politiques spécifiques relatives à la conception et à la mise en œuvre de la tarification du carbone, mais elles peuvent être difficiles à parcourir. Il existe des rapports couvrant un large éventail de sujets, allant des aspects généraux à prendre en compte pour choisir le type de tarification du carbone le plus adapté à un contexte donné jusqu’à des préoccupations socio-économiques plus spécifiques. Compiler et examiner toutes ces informations est une tâche pour laquelle les décideurs politiques et les fonctionnaires disposent généralement de peu de temps. 

Pour obtenir des réponses à des questions précises, motivées par l’intérêt porté au MACF et, plus largement, par l’expérience de l’UE dans la mise en œuvre des systèmes d’échange de quotas d’émission (SEQE), plusieurs juridictions ont cherché à engager un dialogue avec la Commission européenne. Lors de ces échanges, certaines questions reviennent fréquemment. Dans ce contexte, la nouvelle Task Force de la DG CLIMA sur la tarification internationale du carbone et la diplomatie des marchés (CLIMA.TF) a identifié certaines de ces questions récurrentes et le besoin de disposer d’un ensemble structuré de questions et réponses (Q&R) afin de soutenir ces juridictions et de faciliter le dialogue et engagement. 

Objectifs

Fournir un outil d’accompagnement soigneusement élaboré, sous forme de questions et réponses, afin d’informer et de favoriser le dialogue et l’engagement sur la tarification du carbone, en mettant l’accent sur les défis spécifiques et les considérations politiques liés à la conception et à la mise en œuvre de mécanismes de conformité dans les économies émergentes et en développement. 

Calendrier et livrables

• Rapport préliminaire – Décembre 2024
• Publication du rapport final – Février 2025 

Partenaires

Cette initiative fait partie du projet Dialogues climatiques de l’Union européenne (EUCDs).