ABC – Arbitrages budgétaires pour le climat

Contexte 

Les collectivités locales jouent un rôle central dans la réalisation de la transition écologique, grâce à leurs compétences et à leur poids dans l’investissement public. Elles interviennent dans des secteurs cruciaux comme les mobilités, l’aménagement du territoire ou la rénovation énergétique des bâtiments, essentiels pour atteindre les objectifs de neutralité carbone en France. 

D’après le Panorama des investissements climat de collectivités (I4CE & La Banque Postale, 2024), les collectivités doivent porter leurs investissements climatiques à 19 milliards d’euros par an sur la période 2024-2030, ce qui implique un doublement de leurs efforts actuels. Cette augmentation significative s’inscrit dans un contexte de tensions budgétaires et de contraintes croissantes sur les leviers de financement traditionnels que sont la dette, le soutien de l’État et les ressources propres.  

Dans ce cadre, la redirection, c’est-à-dire la réorientation des investissements non climatiques vers des actions favorables à la transition écologique, apparaît comme un levier stratégique pour réduire le coût de l’effort climatique. Cette approche est au cœur de la Stratégie pluriannuelle des financements de la transition énergétique (SPAFTE) publiée par l’État en 2024, qui met en avant la « réorientation des dépenses non-vertes » comme levier quasi-exclusif de financement de l’action climatique locale. 

Le Panorama des financements climat des collectivités (I4CE & La Banque Postale, 2024) met en lumière l’émergence d’une dynamique de redirection des investissements des collectivités : la part des investissements favorables au climat étant passée de 9,5 % en 2017 à 13 % en 2023. Néanmoins, la nature des arbitrages réalisés est inconnue. De même, les dépenses « défavorables au climat », perçues comme la source primaire de réorientation, sont mal qualifiées et quantifiées. S’il est convenu qu’une part de ces dépenses finance des « équipements bruns essentiels » (Cour des comptes, 2024), ni les finalités de ces dépenses brunes essentielles ni leur quantité ne sont connues.  

Objectifs 

Ce projet vise à clarifier les notions de réorientation des dépenses et de dépenses brunes en : 

1. Identifiant et quantifiant les dépenses brunes, leurs finalités et la marge de manœuvre dont disposent les collectivités pour les interrompre ; 
2. Définissant les différents mécanismes de redirection (mutualisation, substitution, renoncement) et leurs conditions de mise en œuvre ; 
3. Évaluer les impacts financiers d’arbitrages liés aux projets bruns, incluant les coûts d’abandon, de transformation et les économies potentielles. 

Période

Hiver 2024 – Automne 2025