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Conseil de planification écologique : les questions auxquelles il faudra répondre

30 juin 2023 - Édito de la semaine - Par : Benoît LEGUET

Le 5 juillet aura lieu un Conseil de planification écologique, en présence du Président de la République et de la Première ministre. Ce Conseil conclura une année de travail de l’ombre pendant laquelle le gouvernement a dessiné des trajectoires de réduction d’émissions de gaz à effet de serre secteur par secteur. Si le Conseil doit apporter des éclaircissements sur les nouvelles mesures prévues à court terme pour que ces trajectoires deviennent réalité, il devra aussi répondre à une question qui est désormais tout en haut de l’agenda politique depuis le rapport de Jean Pisani-Ferry et Selma Mahfouz : comment le gouvernement entend-il financer cette transition ? Une question à laquelle l’exécutif travaille intensément, d’autant plus qu’il prépare le projet de loi de finances pour 2024. Il devra avoir une réponse d’ici la présentation de ce projet de loi au Parlement à la rentrée.

 

La question du financement recouvre en fait plusieurs questions et nous vous proposons, dans cette newsletter, de les passer en revue et de découvrir nos dernières publications sur le sujet. Parmi les questions : quelle sera la hausse des dépenses de l’Etat pour le climat ? Une bataille de chiffres s’est engagée dans les coulisses pour évaluer les besoins de financements publics, notamment en ce qui concerne la part des subventions et des prêts publics dans l’action de l’Etat. Des prêts, sous des formes très variées, qui permettent de faire baisser la facture pour l’Etat, mais dont il faut assumer qu’ils reportent in fine le coût de la transition sur les autres acteurs : les collectivités, les ménages et les entreprises. Cette bataille de chiffres est donc très politique, au sens noble du terme.

 

Au-delà du financement de la transition, espérons également que le Conseil de planification mettra à son menu la question de l’adaptation aux impacts du changement climatique. C’est le parent pauvre du processus de planification écologique jusqu’à présent, et le Président a l’occasion de rectifier le tir alors que l’été débute, et, avec lui, son lot de crises climatiques potentielles. Le gouvernement a, pour l’instant, lancé une concertation sur les scénarios de réchauffement auxquels la France doit se préparer. Il est nécessaire d’aller plus loin en leur donnant une portée normative pour que, à terme, plus aucun investissement public ne soit fait sans avoir anticipé le climat futur. Et en dédiant suffisamment de moyens à l’adaptation des territoires français au changement climatique.

 

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Pour aller plus loin
  • 18/04/2025 Billet d'analyse
    Le budget climat base zéro

    Le gouvernement entend préparer sans attendre le prochain projet de loi de finances et, pour éviter de passer des coups de rabot en urgence, réinterroger à la base chaque dépense. Le terme de « budget base zéro » est même évoqué. Qu’est-ce que cela peut signifier pour les dépenses de l’État qui concourent à la transition climat ? Dans ce billet, Damien DEMAILLY et François THOMAZEAU proposent de traduire cette intention en se posant trois questions successives pour chaque dépense, afin de déterminer in fine si elle est utile.

  • 16/04/2025 Billet d'analyse
    Budget 2026 : pour une articulation efficace des aides à la rénovation énergétique des logements

    Le Gouvernement planche sur son budget 2026, avec l’objectif de trouver 40 milliards d’euros pour réduire le déficit public. Une piste – évoquée lors des précédents débats budgétaires puis repoussée – consisterait à faire reposer une partie du financement de la rénovation énergétique des logements privés sur les Certificats d’économies d’énergie (CEE), en substitution partielle à MaPrimeRénov’. Du budgétaire transformé en extra-budgétaire. Une telle décision politique n’aurait rien d’anodin. Dans ce billet, Maxime LEDEZ pose quatre principes pour garantir l’efficacité d’un éventuel rapprochement des deux dispositifs, en insistant notamment sur l’importance d’une décision à venir : le nouveau niveau d’obligation CEE que l’exécutif s’apprête à fixer.

  • 31/03/2025 Tribune
    Planification écologique, enfin le retour !

    Le Conseil de planification écologique va se réunir pour la première fois depuis 2023, l’occasion de relancer l’action gouvernementale. Pour Benoît Leguet dans sa chronique mensuelle des Echos, il était temps : on a plus que jamais besoin de planification écologique, pour assurer notre souveraineté et notre sécurité.

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