Utilisation des revenus carbone : au-delà des affectations spéciales

Contexte

La tarification du carbone est de plus en plus utilisée comme un instrument clé de la transition climatique et les recettes correspondantes vont continuer à augmenter dans les années à venir. Les gouvernements nationaux et locaux peuvent adopter différentes approches pour utiliser ces revenus, ce qui peut être crucial pour l’acceptabilité de ces mesures par le public et pour le financement de la transition vers une économie résiliente et bas-carbone. Ainsi, lorsqu’ils décident de la meilleure façon d’utiliser les recettes de la tarification du carbone, les décideurs politiques sont confrontés à une série de questions cruciales. Ils doivent arbitrer entre les objectifs politiques concurrents – tels que l’atténuation, l’adaptation, la transition juste ou la compétitivité. Ils peuvent avoir besoin de mettre en place de nouveaux véhicules spécifiques pour acheminer les fonds vers les bénéficiaires finaux ou de réaffecter des véhicules existants, ainsi que de définir la manière de communiquer ces décisions. Les choix des décideurs politiques ont des conséquences en termes de durabilité, de résistance aux changements politiques, d’acceptabilité, de transparence ou de contrôle. 

Peu d’études examinent en profondeur la question cruciale de « l’utilisation des recettes de la tarification du carbone ». Les études existantes se concentrent principalement sur les stratégies d’affectation spéciales des fonds, bien que dans la pratique, les décideurs politiques puissent préférer conserver une certaine flexibilité lorsqu’ils traitent des budgets annuels. Selon les Comptes mondiaux du Carbone en 2022 d’I4CE, 33% des recettes de la tarification du carbone dans le monde sont affectées au budget général. Certains des pays qui n’affectent pas les recettes ont mis en place d’autres pratiques, telles que la budgétisation verte ou les rapports annuels de transparence. Ces pratiques, dans le cadre et au-delà de l’affectation spéciale des recettes, doivent être analysées plus en détail et partagées entre les pays afin de soutenir le développement d’une approche innovante liant stratégie climatique, budget et tarification du carbone, et pour renforcer l’action publique en faveur du climat tout en augmentant l’acceptabilité des instruments de tarification du carbone.

Objectifs

Élargir et améliorer les approches existantes de l’utilisation des revenus de la tarification du carbone pour soutenir le passage d’un débat limité à l’existence ou l’absence d’affectation spéciale à une perspective intégrale axée sur la mise en œuvre des voies de décarbonisation et qui intègre les revenus carbone. 

Objectifs spécifiques

• développer un cadre conceptuel et cartographier les différentes utilisations des revenus issus des mécanismes de tarification du carbone dans le monde ;
• comprendre les dispositions institutionnelles connexes et les récits politiques qui les accompagnent ; 
• évaluer l’intégration des revenus carbone dans les plans de financement de la transition ;
• organiser des ateliers internationaux sur les bonnes pratiques. 

Calendrier et résultats attendus 

• Rapport préliminaire – juillet 2023
• 1er atelier en ligne – Septembre 2023
• 2ème atelier en ligne – Octobre 2023
• Rapport final et présentation – Février 2024

Partenaires

Cette activité s’inscrit dans le cadre du projet Dialogues sur le Climat de l’Union Européenne (EUCDs).