Vers un EU ETS recalibré à l’horizon 2030 : évaluation de la proposition législative de révision de la Directive EU ETS

23 juillet 2015 - Tendances Carbone
  •  EU ETS – Révision Directive : le 15 juillet, la Commission européenne a proposé une révision de la directive de l’EU ETS pour la période 2021 à 2030, transposant les conclusions du Conseil européen d’octobre 2014 en éléments législatifs.
  •  EU ETS – Allocation gratuite : la proposition législative fait état d’une part de quotas alloués gratuitement de 43 %du plafond d’émissions, d’une nouvelle liste de secteurs éligibles couvrant 93 % des émissions industrielles, et d’une mise à jour tous 5 ans des benchmarks et niveaux d’activité de référence.
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Pour aller plus loin
  • 02/07/2024
    Évaluation socio-environnemental du budget : le cas de l’Indonésie

    La nécessité d’aborder conjointement les questions climatiques et sociales est aujourd’hui une évidence : le changement climatique, mais aussi les politiques publiques mises en place pour le freiner ou diminuer ses effets, ont une incidence sur les questions sociales telles que la pauvreté, les inégalités ou l’accès aux soins de santé. Les taxes carbone par exemple peuvent peser de façon disproportionnée sur les bas revenus et les foyers ruraux, faute de mécanismes d’accompagnement appropriés. Les vagues de chaleur pèsent plus fortement sur les personnes les plus pauvres, qui ont généralement un accès plus limité aux soins de santé, exercent plus facilement des emplois physiques en extérieur, et dont la part des denrées alimentaires dans le budget est plus importante (notamment dans les pays en développement). Inversement, certaines politiques à visée de protection sociale (e.g. chèque énergie, blocage de prix) ont des effets directs sur les émissions, voire sur les choix d’adaptation des citoyens. Pour favoriser une transition efficace et durable vers des économies bas-carbone et résilientes aux effets du changement climatique, les décideurs politiques doivent être conscients de ces interactions, pour maximiser les synergies positives et éviter d’opposer fin du monde et fin du mois.

  • 13/06/2024 Billet d'analyse
    Après Bonn et vers la COP 29 : la bataille du financement et le rôle des plans de financement pour la transition

    Des négociations climatiques tendues viennent de s’achever à Bonn avec des progrès limités sur le financement et les engagements climatiques révisés dans le cadre de l’Accord de Paris. Cela contraste avec les ambitions exprimées lors de la cérémonie d’ouverture de la soixantième session des organes subsidiaires (SB 60) de la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC). Simon Stiell – Secrétaire exécutif – a souligné la nécessité de « faire de sérieux progrès en matière de financement, le grand facilitateur de l’action climatique » et de viser des contributions déterminées au niveau national de troisième génération (CDN 3.0) plus audacieuses, plus larges et plus inclusives qui « peuvent servir de plans directeurs pour propulser les économies et les sociétés vers l’avant et favoriser une plus grande résilience» .  

  • 17/05/2024
    Revenus carbone : leur rôle dans le financement de la transition climatique

    Le mois dernier, le secrétaire de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC), Simon Stiell, a souligné l’importance de cette année et de l’année prochaine pour l’Accord de Paris et a appelé à « un bond en avant dans le financement climatique » avant les Réunions de printemps de la Banque mondiale et du Fonds monétaire international. En effet, les émissions devant atteindre leur maximum avant 2025, notre fenêtre d’opportunité pour maintenir l’augmentation de la température à +1,5°C se referme rapidement. Il est urgent d’accroître et d’améliorer les financements pour la transition. Les politiques de tarification du carbone et leurs recettes font partie des outils disponibles qui peuvent contribuer à combler le déficit de financement de la lutte contre le changement climatique.

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