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Billet d'analyse

Budget et climat : Pistes de réforme pour le projet loi de finances 2025

Le budget 2024 avait – pour mettre en œuvre la planification écologique et donc accélérer les investissements climat, assurer notre sécurité énergétique et la résilience de notre modèle agricole – consacré une hausse inédite des dépenses publiques. La situation budgétaire s’est fortement détériorée depuis. Le Gouvernement précédent a réalisé des premières coupes en début d’année et, d’après les lettres de cadrage budgétaire, ces coupes devraient encore s’amplifier dans le projet de loi de finances 2025. 

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  • 15/11/2024 Édito de la semaine
    Congrès des Maires : alerte rouge sur les investissements verts
    C’est l’histoire d’un verre à moitié vide ou à moitié plein, et d’un robinet qui risque de se fermer au pire des moments.   Du côté des bonnes nouvelles, I4CE a, dans un « Panorama des financements climat des collectivités locales » publié en septembre avec La Banque Postale, souligné l’accélération incontestable de l’action locale pour le climat. Les investissements dédiés à la rénovation des bâtiments publics, l’aménagement des pistes cyclables ou l’amélioration de l’offre de transport en commun ont augmenté de 44 % entre 2017 et 2022. Non seulement l’investissement local a bénéficié d’une conjoncture favorable, mais les élus locaux ont aussi montré leur volonté d’opérer de véritables choix tirant vers le « vert » au détriment du reste.
  • 14/11/2024 Tribune
    Action climatique locale : le risque du coup d’arrêt
    Les collectivités locales accélèrent leur action climatique. Pour François Thomazeau dans cette tribune de la Gazette des communes, c’est une très bonne nouvelle, car leur rôle est central dans le chemin qui doit conduire la France vers la neutralité carbone. Mais le projet loi de finances 2025 laisse planer la menace d’un coup d’arrêt brutal, […]
  • 08/11/2024 Édito de la semaine
    COP29 : Passer de l’ambition à l’action
    Lundi prochain débutera la COP29 – officiellement la 29e session de la Conférence des parties à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) – à Bakou, en Azerbaïdjan. Cette édition, surnommée « la COP finance », est importante à plus d'un titre, et ce notamment avec le changement de cap des États-Unis sur l’engagement climat qui pourrait survenir suite au résultat des élections. Le volume et la structuration des financements mobilisés pour aider les pays en développement à effectuer leur transition vers une économie faible en émissions et résiliente au changement climatique sont prioritaires à l'ordre du jour.
  • 06/11/2024 Tribune
    Adaptation au changement climatique : les décisions difficiles restent devant nous
    Le gouvernement a mis en consultation son plan national d'adaptation au changement climatique. Celui-ci constitue une avancée notable car il entérine la nécessité de réfléchir en tenant compte des évolutions possibles du climat. Cela n'empêche pas les décisions difficiles à prendre. Les inondations dans le Var qui ont nécessité l'intervention de l'armée. Les inondations meurtrières en Espagne . Ces événements tragiques, et leur coût humain et économique, nous rappellent que nous ne sommes pas prêts à faire face au climat qui change. Nos territoires, nos infrastructures, nos bâtiments ne sont pas prêts. Pas plus en France qu'en Espagne, ou ailleurs en Europe.
  • 18/10/2024 Édito de la semaine
    Logement, mobilité, la transition juste devient-elle réalité ?
    La transition écologique ne pourra se faire que si tous les ménages ont accès aux solutions – transports en commun, voiture électrique, isolation du logement, changement de chauffage, etc. Cette question de l’accès aux solutions est donc déterminante pour les politiques climatiques. Une attention particulière devrait être portée aux ménages modestes et aux classes moyennes – notamment car les investissements nécessaires risquent de ne pas être soutenables pour ces ménages. Si les ménages n’ont pas les moyens de faire face à des règlementations ou à une augmentation de la fiscalité carbone, il y a également un risque de rejet général des politiques climatiques et d'une fracturation de la société autour de ces enjeux.
  • 18/10/2024 Étude Climat
    Observatoire des conditions d’accès à la transition écologique, édition 2024
    La transition écologique ne pourra se faire que si tous les ménages ont accès aux solutions – transports en commun, voiture électrique, isolation du logement, changement de chauffage, etc. La question de l’accès aux solutions de transition est donc déterminante pour les politiques climatiques.  Une attention particulière devrait être portée aux ménages modestes et les classes moyennes – notamment car les investissements nécessaires risquent de ne pas être soutenables pour ces ménages. 
  • 11/10/2024 Billet d'analyse
    Où sont les investissements climat en Europe ?
    Hier, le gouvernement a dévoilé sa proposition pour le Projet Loi Finance (PLF) 2025. Cette proposition se révèle insuffisante pour répondre aux besoins d'investissement nécessaires en France au financement de la transition climatique. Au niveau européen, le défi lié au financement des investissements climat est similaire. Les membres du Parlement européen auditionneront les futurs commissaires européens début novembre. Ces auditions sont un moment crucial pour obtenir des engagements concrets de la prochaine équipe exécutive de l'Union européenne (UE) sur les priorités des cinq prochaines années et sur leur mise en œuvre. Parmi les enjeux majeurs figure la question urgente de l'investissement dans la transition climatique.
  • 03/10/2024 Étude Climat
    Climat : les données pour bien débattre du budget – Les dépenses publiques aujourd’hui et demain
    L’ouverture des débats budgétaires est chaque année l’occasion de se poser une série de questions : à combien s’élèvent les dépenses publiques pour le climat ? Que financent-elles ? Quels acteurs, publics et privés, en bénéficient ? Et surtout : comment ces dépenses devront évoluer demain ? Beaucoup de chiffres circulent, mais force est de constater qu’on peut facilement s’y perdre. Ce manuel est là pour vous aider à vous y retrouver et vous aider à bien débattre (ou à bien suivre les débats) du marathon budgétaire sur la transition climat. Nous y avons réuni les données qui nous semblent les plus importantes, et essayé de mettre en avant ce que l’on sait, ce que l’on ne sait pas encore, et les grands débats qui restent à arbitrer et sur lesquels des compromis devront être rapidement trouvés.
  • 03/10/2024 Tribune
    Anticiper les coûts de l’adaptation
    La nouvelle ministre de l’écologie porte dans son titre la «prévention des risques». Ce n’est pas une mission inédite de ce ministère et même l’une de celles pour lesquelles un de ses prédécesseurs, aujourd’hui Premier ministre, a laissé sa signature avec le fameux fonds de prévention des risques naturels majeurs dit « fonds Barnier ». Mais dans un contexte de changement climatique, on a envie de croire qu’il ne s’agit plus uniquement de gérer les risques que l’on a toujours connus mais bien de s’adapter au nouveau contexte climatique. Agnès Pannier-Runacher a d’ailleurs trouvé sur son bureau un projet de Plan national d’adaptation (le PNACC3) prêt à être mis en consultation.
  • 02/10/2024 Billet d'analyse
    Budget et climat : Pistes de réforme pour le projet loi de finances 2025
    Le budget 2024 avait – pour mettre en œuvre la planification écologique et donc accélérer les investissements climat, assurer notre sécurité énergétique et la résilience de notre modèle agricole – consacré une hausse inédite des dépenses publiques. La situation budgétaire s’est fortement détériorée depuis. Le Gouvernement précédent a réalisé des premières coupes en début d’année et, d’après les lettres de cadrage budgétaire, ces coupes devraient encore s’amplifier dans le projet de loi de finances 2025. 
  • 30/09/2024 Tribune
    Transition écologique : les coupes budgétaires à la hussarde, une fausse bonne idée
    Toute coupe budgétaire sur la transition écologique doit être gagée par un engagement du gouvernement à actionner d'autres leviers de politiques publiques susceptibles de prendre le relais. Le budget 2024 avait consacré une hausse inédite des financements publics pour mettre en œuvre la planification écologique et pour assurer notre sécurité énergétique et la résilience de notre modèle agricole. La situation budgétaire s'est très fortement détériorée depuis. Le gouvernement va, plus que jamais, devoir concilier réduction du déficit budgétaire et accélération des investissements nécessaires à la transition écologique.
  • 27/09/2024 Billet d'analyse
    Agriculture et l’alimentation : Comment poursuivre la dynamique climat dans le contexte de tension budgétaire ?
    Des turbulences sont en vue du côté des financements publics de l’agriculture, alors que la séquence budgétaire s’ouvre et que les représentants agricoles menacent de reprendre la mobilisation. Pour éclairer ce débat, I4CE publie un état des lieux et une analyse environnementale des financements publics soutenant le secteur agricole, mais aussi les secteurs de l’industrie agroalimentaire, de la restauration et de la distribution. D’après cette étude, 53,6 milliards d’euros de financements publics soutiennent notre agriculture et notre alimentation en 2024. Et contrairement à une idée reçue, tout ne vient pas de Bruxelles : les soutiens de l’Etat représentent 60 % du total, les collectivités territoriales 20 %. Ces soutiens agrègent les incitations, subventions, exonérations, investissements et dépenses de fonctionnement, de la fourche jusqu’à la fourchette. 
  • 27/09/2024 Étude Climat
    Les financements publics du système alimentaire français : quelle contribution à la transition écologique
    La transition écologique du système alimentaire pose de nombreuses et épineuses questions de financement : combien ça coûte ? qui doit payer ? les financements existants y contribuent-ils ? C’est à cette dernière question que ce rapport apporte des éléments de réponse. Dans ce rapport, nous réalisons un recensement aussi exhaustif que possible des soutiens publics au système alimentaire français en 2018, 2021 et 2024. Nous analysons la contribution théorique de ces financements à la définition de la transition écologique des pouvoirs publics.
  • 20/09/2024 Édito de la semaine
    Mario Draghi tire la sonnette d’alarme – L’Europe peut-elle agir à temps ?
    Au retour des vacances d'été, nous entamons ce nouveau mandat de l'Union européenne avec un sens aigu de l'urgence. Le rapport de Mario Draghi sur la compétitivité européenne a tiré la sonnette d'alarme : la santé économique de l'UE se détériore et c’est maintenant qu’il faut agir pour éviter une « lente agonie ». En effet, l'UE souffre d'une série de maux profonds – des défis que le nouveau collège des commissaires élus devra aborder lors des auditions à venir. La fragmentation du marché unique restreint la croissance, la concurrence internationale affaiblit les industries clés et les efforts de décarbonation sont à la traîne, comme le souligne l'Observatoire européen de la neutralité climatique. Ces problèmes exigent une réponse rapide.
  • 20/09/2024 Étude Climat
    Intégration des pratiques de gestion forestière améliorée dans les systèmes de certification du carbone : où en sommes-nous et comment aller de l’avant ?
    La gestion améliorée des forêts (Improved Forest Management, IFM en anglais ) peut contribuer à atténuer le changement climatique en augmentant la séquestration du carbone dans les forêts et les produits du bois. Idéalement en garantissant le niveau le plus élevé possible des stocks de carbone forestier, en tenant compte des perturbations naturelles. En Europe, ces pratiques pourraient être encouragées, notamment pour contrebalancer le déclin du puits forestiers dans certains pays. Il devrait être possible d'encourager ces pratiques au sein du cadre de certification de l’Union européenne relatif aux absorptions de carbone (Carbon Removals and Carbon Farming, CRCF en anglais). Il est important que les caractéristiques des forêts et les stratégies de gestion forestière améliorée soient correctement intégrées dans ce nouveau système. C'est là qu'INFORMA intervient ! 
  • 19/09/2024 Étude Climat
    Réussir le Pacte Industrie Propre : Un pas en avant pour une politique industrielle verte, ou un nouvel obstacle ?
    Contexte. Les plus grandes économies du monde se tournent vers une politique industrielle verte pour soutenir leur production de technologies propres et accélérer leur décarbonation, leur compétitivité et leur résilience économique. Dans cette course aux technologies propres, l'UE est confrontée à plusieurs désavantages, notamment des coûts énergétiques et salariaux plus élevés, un environnement d'investissement moins dynamique, et les impacts de l'Inflation Reduction Act et du Made in China 2025.
  • 13/09/2024 Tribune
    Dettes budgétaire et écologique : le devoir de vérité du Premier ministre
    Lors de son premier discours sur le perron de l’hôtel de Matignon, le Premier ministre Michel Barnier a mis sur le même plan la dette financière et la dette écologique, et a promis de dire toute la vérité aux français quant aux choix difficiles qui vont devoir être faits pour réduire ces deux dettes. Cette déclaration survient alors que s’ouvrent les débats budgétaires de la rentrée – celui sur le futur budget de l’État et celui sur les finances locales – et prend toute son importance dans un contexte marqué par des tensions croissantes sur le déficit de la France et la permanence d’un déficit d’investissement dans sa transition énergétique et agricole. Pour poursuivre de front ces deux objectifs, pour les concilier quand c’est possible, pour avoir un débat politique de qualité, il est en effet des vérités qui sont bonnes à dire.
  • 13/09/2024 Étude Climat
    Panorama des financements climat des collectivités locales
    Un panorama complet actuel des enjeux de financement de la transition bas-carbone à l’échelle locale. Les collectivités territoriales ont un rôle majeur à jouer pour l’atteinte des objectifs de neutralité carbone de la France à 2050, inscrits dans la Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC). Du fait de leur patrimoine et de leurs compétences, elles doivent porter de nombreux investissements climat, mettre en place des stratégies et plans d’action, et déployer des actions d’animation des acteurs de leur territoire.
  • 12/09/2024 Billet d'analyse
    Peut-on encore concilier financement de la transition et équilibre des finances publiques ?
    Alors que le nouveau gouvernement s’apprête à présenter au Parlement un budget pour 2025, les dépenses en faveur du climat sont en sursis. Dans ce billet, Hadrien Hainaut revient sur les conclusions d’une étude récente, qui évalue les besoins de financement public et les options pour les maitriser.
  • 06/09/2024 Édito de la semaine
    Accélération de la réforme de l’architecture financière internationale
    Les agendas chargés de cet automne offrent une fenêtre d’opportunité pour faire avancer la réforme de l'architecture financière internationale. Cette accélération est nécessaire si nous voulons opérer le changement d’échelle radical nécessaire au financement de la transition climatique.  En 2023, les pays développés ont annoncé qu’ils avaient – ​​pour la première fois depuis 2009 – atteint leur objectif de mobiliser 100 milliards de dollars de financement climatique par an pour soutenir l’action climatique dans les pays en développement. À peine deux ans plus tard, cet objectif est déjà obsolète, les besoins des économies émergentes et en développement (hors Chine) étant estimés à environ 2 400 milliards de dollars par an d’ici 2030.

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