Évaluations socio-climat des budgets

Contexte 

Nombre de politiques publiques à visée climatique ont aussi des impacts sociaux importants, et réciproquement. Par exemple, un mécanisme de tarification du carbone peut accroitre les inégalités de revenus s’il n’est pas accompagné de mécanismes redistributifs appropriés. Inversement, les subventions d’accès à l’énergie à destination des ménages les plus pauvres contribuent très souvent à augmenter les émissions de gaz à effet de serre.

Ces « effets secondaires » ne sont d’ailleurs pas toujours négatifs : les investissements dans les transports en commun en sont un exemple. Réciproquement, certaines mesures sociales peuvent contribuer à la lutte contre le changement climatique. C’est la cas de la taxe sur les logements vacants qui favorise l’accès au logement en zone de tension immobilière et évite les émissions de GES associées à la construction de logements neufs.

L’absence de prise en compte croisée de ces enjeux peut conduire à des impasses, telles que les violentes manifestations des Gilets jaunes en 2018, ou leurs homologues en Equateur en 2019. La société civile s’est faite l’écho de ces préoccupations, par exemple à travers le Pacte du Pouvoir de Vivre proposé par une cinquantaine d’ONG françaises, ou la Convention Citoyenne pour le Climat mise en place par le gouvernement français. Il reste toutefois difficile de percevoir l’ensemble des effets croisés climatiques et sociaux associés aux politiques publiques.

Les outils d’évaluation environnementale des budgets tels qu’étudiés à I4CE peuvent fournir une partie de la réponse à ce problème, en fournissant comme base de départ un recensement exhaustif des mesures budgétaire à impact climatique avéré.

Objectifs

Évaluation Socio-Climat du Budget : une méthode proposée par I4CE pour mettre en avant les effets croisés climatiques et sociaux des mesures budgétaires des Etats.

En réponse au besoin identifié ci-dessus et avec le soutien de la Fondation Européenne pour le Climat et Expertise France, I4CE a développé l’évaluation socio-climat du budget (ESCB), outil méthodologique qui vise à faciliter l’identification des mesures budgétaires ayant à la fois des effets climatiques et sociaux, en s’appuyant sur une évaluation climat du budget pré-existante. Cet outil est présenté dans un article publié dans la revue de l’OFCE (cf « Jointly tackling the climate crisis and social issues integrating social considerations into climate budget tagging exercises »).

L’ESCB met en avant cinq dimensions d’impact social : les inégalités de revenus, la pauvreté, l’emploi, la santé, et l’accès aux besoins et services fondamentaux (énergie, eau propre, nourriture, infrastructures). L’étude en cours vise à appliquer cet outil au cas indonésien et à le compléter par une évaluation ciblée des processus de décision et une analyse d’impact au cas par cas d’un panier restreint de politiques sélectionnées. En collaboration avec l’Institut CEQ et Expertise France, I4CE a publié un rapport appliquant la méthodologie à l’Indonésie, avec des adaptations et des analyses spécifiques au niveau du pays, ainsi qu’un un outil d’évaluation socio-climat du budget mis à jour.

Partenaires 

Le projet est soutenu par l’European Climate Foundation.