Le plan de relance répond-il aux demandes de la Convention citoyenne ?

Le plan de relance dévoilé la semaine dernière fixe l’enveloppe financière supplémentaire allouée à la transition bas-carbone pour les deux prochaines années. Permettra-t-elle au gouvernement de répondre aux demandes de la Convention citoyenne ? Après avoir évalué avant l’été les coûts pour les finances publiques des mesures réclamées par les citoyens, Quentin Perrier d’I4CE les compare dans ce billet aux montants attribués à chaque secteur par le plan de relance. Résultat : si le gouvernement et les citoyens s’accordent sur les montant financiers dans plusieurs secteurs, on observe aussi des écarts importants dans d’autres et parfois de profondes différences dans la manière de dépenser l’argent public.

Le plan de relance qui vient d’être publié fixe l’enveloppe financière supplémentaire allouée à la transition bas-carbone pour les deux prochaines années. Ce plan est-il à la hauteur des demandes des citoyens ? C’était en tout cas la volonté des 150 lorsqu’ils ont soumis en avant-première 50 de leurs propositions au gouvernement, avec l’objectif de s’appuyer sur cette relance pour accélérer la réduction des émissions en France. Ce nouveau billet permet de comparer, secteur par secteur, ces montants à ceux du plan de relance.

Vélo : un accord entre le plan de relance et les citoyens

Le plan de relance alloue une enveloppe de 150 millions d’euros par an aux infrastructures cyclables, soit exactement le montant demandé par les citoyens de la Convention. Cela s’ajoute au « coup de pouce » donné au vélo avant l’été par le gouvernement avec une enveloppe ponctuelle de 60 millions financée par les Certificats d’économie d’énergie (CEE).

Notons que les citoyens ont une autre demande concernant le développement du vélo, à destination cette fois-ci des entreprises : l’augmentation de la prime mobilité à hauteur de 500 euros et son caractère obligatoire pour toutes les entreprises de plus de onze salariés. Il faudra attendre le prochain projet de loi relatif à la Convention citoyenne et le prochain budget pour savoir si cette demande des citoyens a été entendue.

Ferroviaire : des sommes similaires mais dépensées différemment

Pour le ferroviaire, les citoyens ont demandé un financement public supplémentaire de 2 milliards d’euros par an. Le plan de relance du gouvernement y consacre lui 2,35 milliards par an. Les montants sont donc au rendez-vous, mais il est intéressant de noter une différence importante dans la manière d’utiliser cet argent. Le gouvernement mise tout sur l’investissement dans le réseau ferroviaire, quand les citoyens le répartissent de façon égale entre investissement sur le réseau et baisse des tarifs.

Achat de véhicules « propres » : une différence de définition

1,9 milliards d’euros : c’est le montant attribué d’ici 2022 par le gouvernement au soutien à l’acquisition de véhicules « propres », via un renforcement du bonus automobile et de la prime à la conversion. Ces mesures figuraient déjà dans le plan de relance automobile avant l’été, et une partie de ces crédits ont consommés depuis, notamment à travers la prime à la conversion accordée à 200 000 véhicules. Il est donc possible que les aides par véhicule qui seront accordées en 2021 et 2022 soient inférieures aux 9000 euros demandés par les citoyens.

Surtout, les citoyens et le gouvernement semblent en désaccord sur ce qu’est un véhicule « propre » : des véhicules émettant jusqu’à 109 gCO2/km ont bénéficié d’aides gouvernementales pendant l’été, alors que les citoyens souhaitent concentrer majoritairement les aides sur des véhicules électriques et légers avec un bonus allant jusqu’à 9 000 euros, et limiter la prime à la conversion aux véhicules émettant moins de 95 gCO2/km. Pour savoir si cette différence de définition va s’estomper, il faudra attendre le prochain projet de loi de finances et scruter attentivement les barèmes des futures aides à l’achat de véhicules.

Rénovation des logements privés : un écart important mais une comparaison difficile

En matière de rénovation la Convention citoyenne a fait des propositions ambitieuses, plus que la stratégie nationale officielle, en visant une rénovation globale de tous les bâtiments français d’ici 2040, qu’ils soient publics ou privés. Pour les logements privés, cet objectif est assorti d’aides financières pour les ménages, avec un reste à charge minime pour les plus modestes. Si l’on suit les demandes des citoyens, la rénovation des logements privés nécessiterait environ 11 milliards de financements publics additionnels chaque année, soit sous la forme d’aides publiques directes, soit via les CEE payés par les entreprises. En supposant que l’on conserve le ratio actuel entre aides publiques et CEE, ce sont 7,5 milliards additionnels d’aides publiques qu’il faudrait mobiliser chaque année.

Le plan de relance prévoit quant à lui un milliard d’euros par an. Il semble donc très en retrait par rapport aux propositions de la Convention… mais attention à ne pas surinterpréter cet écart. Les citoyens n’ont pas donné de précisions sur les montants à investir à très court terme, et le milliard accordé en 2021 puis en 2022 par le gouvernement peut être vu comme une rampe de lancement pour structurer la filière, monter en puissance sur les rénovations globales qui restent aujourd’hui marginales. Il faudrait donc certainement comparer les 7,5 milliards demandés par les citoyens aux montants que le gouvernement allouera à la rénovation des logements privés à plus long terme… mais le gouvernement n’a pour l’instant pas indiqué sa stratégie de rénovation à long terme.

Le plan de relance répond à de nombreuses demandes non chiffrées des citoyens

Le plan de relance répond également à plusieurs demandes formulées par les citoyens mais pour lesquelles ils n’avaient pas évalué les montants nécessaires :

• l’hydrogène : Les citoyens avaient souligné vouloir encourager la recherche dans l’hydrogène vert pour les trains et les poids lourd. Le plan de relance du gouvernement consacre 1 milliard d’euros par an à la filière hydrogène en 2021 et 2022, et 7,2 milliards au total d’ici 2030 dans le cadre du plan hydrogène ;
• la rénovation des bâtiments publics : les citoyens ont indiqué leur souhait de rénover tous ces bâtiments d’ici 2040. Le plan de relance prévoit une enveloppe de 2 milliards par an pour les bâtiments publics ;
• les transports en communs : le gouvernement a inclus une enveloppe pour les transports en commun. Si le montant précis n’est pas indiqué dans le plan de relance, il serait de l’ordre de 350 millions d’euros par an d’après la Gazette des communes.
• l’électrification des ports  : 100 millions d’euros par an ont été annoncés pour électrifier les ports, une demande explicite des citoyens afin de réduire les émissions de particules fines, d’oxydes d’azote et de soufre, et qui peut également accélérer la décarbonation du secteur ;
• l’économie circulaire et les circuits courts : 250 millions par an sont prévus pour améliorer le tri, le recyclage et le réemploi ;
• transition agricole : 50 millions d’euros par an visent à améliorer l’indépendance protéinique, auquel on pourrait ajouter une partie des 200 millions visant à transformer le secteur agricole.

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Plan de relance : et après ?

Que retenir de cette comparaison entre le plan de relance et les demandes de la Convention ? Que le gouvernement et les citoyens s’accordent sur les montant financiers dans plusieurs secteurs, et que le gouvernement apporte des réponses à des demandes non chiffrées des citoyens ; mais aussi qu’on observe aussi parfois des écarts importants et surtout des différences marquées dans la manière de dépenser l’argent public.

Par ailleurs, il faut noter que les citoyens ont beaucoup insisté sur une distribution des aides vers les ménages les plus modestes et les plus touchés par la transition bas-carbone, ce qui n’apparait pas très clairement pour l’instant dans le plan de relance.

Enfin, et peut-être surtout, le plan de relance clarifie les montants financiers supplémentaires qui seront alloués à la transition bas-carbone en 2021 et 2022, mais rien n’est dit sur la suite. Il vise à relancer l’activité à court terme, alors que les demandes des citoyens s’inscrivent elles dans la durée, à l’image des aides et de l’importante enveloppe financière qu’ils souhaitent mobiliser en faveur de la rénovation énergétique des bâtiments. I4CE avait d’ailleurs alerté sur ce point en dévoilant son plan de relance et d’investissement pour le climat : les montants financiers nécessaires pour rattraper le retard de la France sur sa stratégie nationale bas carbone vont doubler entre aujourd’hui et 2024.

L’alignement entre les propositions des citoyens et l’action du gouvernement ne saurait en aucun cas être résumé par le plan de relance et le montant des enveloppes financières. De nombreuses propositions des citoyens relèvent du domaine de la réglementation, de l’incitation fiscale ou encore de l’information. Les citoyens considèrent que, pour l’instant, une seule de leurs propositions a été mise en œuvre parmi les 146 que le Président s’est engagé à reprendre. Mais pour juger de l’ensemble de l’action du gouvernement, il faudra attendre le budget de l’État qui sera présenté en 6 octobre, ainsi que le projet de loi « spécial Convention Citoyenne », que le gouvernement s’est engagé à présenter cet automne, et qui devrait reprendre un tiers des propositions citoyennes.

Les citoyens ont demandé 1,1 Md€/an pour investir dans le réseau ferroviaire, en mentionnant explicitement la rénovation de la signalisation (100 M€/an) et le fret (400 M€/an). Ils ont également proposé une baisse de la TVA sur les billets de train à 5,5% dont on peut estimer le coût pour les finances publiques à environ 900 M€/an.