Labels carbone en Europe

Dans un contexte général de structuration des stratégies de réductions d’émissions dans les secteurs diffus, dont le secteur des terres, et en réponse à l’intérêt croissant des entreprises pour le financement de projets carbone locaux, plusieurs pays européens ont commencé à développer leurs propres cadres de certification carbone dès le début des années 2010. Cette étude donne un aperçu des labels existants, de leurs caractéristiques et de leurs perspectives de développement. Elle met notamment en évidence plusieurs sujets sur lesquels les différents labels européens pourraient collaborer pour développer les projets carbone au sein des territoires.

Quelle est la situation actuelle ?

L’étude comparative menée sur neuf labels carbone nationaux identifie cinq caractéristiques clés :

• Un marché qui se consolide : Un minimum de 3 MtCO₂e sont disponibles à l’achat, dont 66% sont certifiées de manière anticipée (ex-ante). Au moins 2,5 MtCO₂e sont en attente de validation ou de vérification. En outre, cinq nouveaux cadres de certification domestiques ont été lancés depuis 2015, ce qui laisse présager une diversification et une consolidation de l’offre actuelle de projets carbone développés sur le sol européen.
• Méthodologies et type de projet – focus sur le secteur des terres la forêt: 98 % des crédits carbone proviennent du secteur des terres. Nous avons identifié quatre catégories de méthodologies : (1) la sylviculture ; (2) les tourbières ; (3) d’autres pratiques innovantes de stockage du carbone (produits-bois, biochar, carbone du sol) ; et (4) l’agriculture, où les méthodologies sont récentes et où les premiers projets doivent encore être validés.
• Prix et taille des projets – Des prix à la tonne de CO₂ plus élevés. Ils présentent un prix moyen plus élevé de 13€/tCO₂e (allant de 6€/tCO₂e à 110€/tCO₂e), contre un prix moyen de 6€/tCO₂e sur les marchés internationaux avec une fourchette de prix allant de 0,4€/tCO2e à 72€/tCO2e.
• Gouvernance – Une forte implication des pouvoirs publics. Cinq labels sont gérés directement par des entités publiques et quatre sont semi-publics, avec un partenariat solide avec les acteurs publics. Il s’agit d’une spécificité européenne, car la plupart des labels carbone internationaux sont gérés par des acteurs privés.
• SNV (suivi, notification et vérification) – Des lignes directrices communes avec des caractéristiques spécifiques adaptées aux contextes nationaux. Tous les labels s’appuient sur le principe d’additionnalité, même si les critères retenus pour sa démonstration sont hétérogènes. La validation est essentiellement documentaire, tandis que la vérification implique des visites de terrain et est réalisée le plus souvent cinq ans après le début du projet.  La durée d’un projet varie entre 2 et 100 ans, selon la méthodologie utilisée, et détermine également la nécessité d’une certification ex-ante ou ex-post.

Quels sont les défis rencontrés par les labels carbone domestiques et les solutions mises en œuvre ?

• Réduire les coûts de SNV et simplifier les processus. Afin de permettre le développement de projets carbone locaux, les cadres de SNV ont été adaptés aux petits projets, avec une volonté de réduire les coûts de certification : rabais pour gérer l’incertitude, agrégation des projets pour permettre des économies d’échelle, diversification des auditeurs pour effectuer les vérifications… Les labels nationaux (ainsi que la plupart des autres cadres de SNV) explorent la possibilité d’utiliser des données issues de la télédétection et des systèmes de collecte d’informations pour automatiser le suivi des projets. Néanmoins, les coûts de SNV sont toujours considérés comme un défi dans toute l’Europe.
• Gérer les spécificités du secteur des terres. Le secteur des terres est  soumis à des dynamiques temporelles et à des risques spécifiques. C’est pourquoi la plupart des labels s’appuient sur la certification ex-ante pour prendre en compte les horizons de temps forestiers, et ont recours à l’application de rabais ou de systèmes de mise en réserve d’une partie des crédits afin de gérer collectivement le risque de non-permanence.
• Valorisation des co-bénéfices pour permettre des prix du carbone plus élevés. Les labels doivent valoriser les co-bénéfices environnementaux, sociaux et économiques des projets, ainsi que la contribution au développement local, ce qui permet notamment une meilleure valorisation économique des projets.
• Assurer des ressources suffisantes pour la promotion et la diffusion des cadres de certification : Si le pilotage des labels carbone par les acteurs publics peut accroître la confiance des acheteurs, les institutions publiques ont souvent moins de ressources à consacrer à la promotion des outils et à leur diffusion sur l’ensemble du territoire.
• Fournir aux acheteurs des lignes directrices claires et cohérentes en matière de communication pour soutenir la contribution aux objectifs climatiques nationaux : la plupart des labels carbone nationaux sont considérés comme des outils incitatifs au service de l’atteinte des objectifs climatiques et environnementaux nationaux, et ignorent sciemment la question de la ‘double-revendication’. En outre, des lignes directrices en termes de communication des acheteurs sont en cours de développement dans plusieurs pays, dans le but de mieux cadrer leurs déclarations et éviter le green-washing.

Quelles sont les perspectives de développement de ces outils ?

• À l’échelle du globe, les projets carbone sont de plus en plus souvent liés à des mécanismes de conformité (système d’échange de quotas d’émission, taxe carbone…), dans le but d’orienter les investissements privés vers des actions dont l’impact en terme de climat est mesuré. Le financement de projets carbone par une demande de conformité pourrait être une manière pertinente de déclencher de nouveaux projets dans les secteurs diffus, mais elle doit être explorée avec soin afin de ne pas induire d’ »effet rebond » indésiré dans les autres secteurs de l’économie.
• Ces cadres de certification carbone pourraient également être utilisés pour orienter les subventions publiques vers des actions basées sur les résultats. La réforme de la politique agricole commune (PAC) pourrait en partie (2nd pilier ou eco-schemes) s’appuyer sur ces labels pour attribuer des subventions et encourager la transition vers des pratiques agricoles bas-carbone.
• Des synergies entre les labels nationaux européens pourraient être développées sur plusieurs sujets :
  • Le développement de méthodologies est l’une des activités les plus coûteuses. Le partage et la diffusion des outils et méthodologies déjà élaborés permettraient de couvrir un plus grand nombre de pratiques de réductions d’émissions en Europe.
  • La collaboration technique autour des solutions de télédétection est considérée comme un élément important pour réduire les coûts de suivi et de vérification des projets.
  • Des lignes directrices communes au niveau européen en terme de communication pour cadrer les revendications des acheteurs pourraient renforcer la confiance dans ces cadres de certification domestiques et garantir une demande à long terme.

Cette étude fait partie d’un projet mené par I4CE avec le soutien de l’EIT Climate KIC, qui vise à améliorer les paiements basés sur les résultats pour les projets agricoles et forestiers en Europe, en facilitant notamment l’émergence d’un mouvement européen sur les marchés volontaires du carbone. Une partie de ce projet se concentre en particulier sur le développement de la coopération entre les systèmes de certification carbone existants en Europe. Cette étude a également été cofinancée par l’Agence française de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME).