L’inclusion de l’aviation internationale dans le système européen d’échanges de quotas de CO2 : Un premier pas vers un système mondial ?

Les émissions de CO2 issues du secteur aérien international qui représentent 2% des émissions mondiales en 2009, ne sont actuellement plafonnées par aucun accord international. Néanmoins, l’organisation de l’aviation civile internationale (OACI) a adopté en octobre 2010 une résolution qui prévoit une stabilisation des émissions de CO2 de l’aviation internationale à partir de 2020 par une amélioration annuelle de 2% du rendement du carburant d’aviation jusqu’en 2050 et la mise en place d’une norme sur les émissions de CO2 des moteurs d’avion qui devrait être définie en 2013