Explorer l’EU ETS après 2020 : une première évaluation de la proposition de la Commission européenne pour sa Phase IV (2021-2030)

26 novembre 2015 - Hors série - Par : Sylvain CAIL / Kimon KERAMIDAS

Le rapport, réalisé conjointement par I4CE – Institut pour l’Economie du Climat et Enerdata, en collaboration avec l’IFPen , fournit de nouvelles analyses factuelles, indépendantes et quantifiées sur le fonctionnement de l’EU ETS (Système européen d’échange de quotas ou European Union Emisisons Tradinh Scheme) d’ici à 2030 permettant d’examiner les conditions d’amélioration de son efficacité environnementale et économique.

En cinq chapitres, le rapport analyse les cinq enjeux majeurs de la mise en œuvre réussie de la Phase IV de l’EU ETS:

  • Définir une cible de réduction des émissions de CO2 en ligne avec les politiques de l’énergie comme les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique,
  • Mettre en œuvre de la réserve de stabilité du marché,
  • Limiter le risque de fuites de carbone avec l’attribution de quotas gratuits,
  • Examiner l’extension du champ d’application de l’EU ETS, avec le scénario de l’inclusion des émissions du secteur du transport routier,
  • Financer la transition bas-carbone à travers divers mécanismes de financement basés sur les recettes des enchères.

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Pour aller plus loin
  • 02/07/2024
    Évaluation socio-environnemental du budget : le cas de l’Indonésie

    La nécessité d’aborder conjointement les questions climatiques et sociales est aujourd’hui une évidence : le changement climatique, mais aussi les politiques publiques mises en place pour le freiner ou diminuer ses effets, ont une incidence sur les questions sociales telles que la pauvreté, les inégalités ou l’accès aux soins de santé. Les taxes carbone par exemple peuvent peser de façon disproportionnée sur les bas revenus et les foyers ruraux, faute de mécanismes d’accompagnement appropriés. Les vagues de chaleur pèsent plus fortement sur les personnes les plus pauvres, qui ont généralement un accès plus limité aux soins de santé, exercent plus facilement des emplois physiques en extérieur, et dont la part des denrées alimentaires dans le budget est plus importante (notamment dans les pays en développement). Inversement, certaines politiques à visée de protection sociale (e.g. chèque énergie, blocage de prix) ont des effets directs sur les émissions, voire sur les choix d’adaptation des citoyens. Pour favoriser une transition efficace et durable vers des économies bas-carbone et résilientes aux effets du changement climatique, les décideurs politiques doivent être conscients de ces interactions, pour maximiser les synergies positives et éviter d’opposer fin du monde et fin du mois.

  • 13/06/2024 Billet d'analyse
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    Des négociations climatiques tendues viennent de s’achever à Bonn avec des progrès limités sur le financement et les engagements climatiques révisés dans le cadre de l’Accord de Paris. Cela contraste avec les ambitions exprimées lors de la cérémonie d’ouverture de la soixantième session des organes subsidiaires (SB 60) de la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC). Simon Stiell – Secrétaire exécutif – a souligné la nécessité de « faire de sérieux progrès en matière de financement, le grand facilitateur de l’action climatique » et de viser des contributions déterminées au niveau national de troisième génération (CDN 3.0) plus audacieuses, plus larges et plus inclusives qui « peuvent servir de plans directeurs pour propulser les économies et les sociétés vers l’avant et favoriser une plus grande résilience» .  

  • 17/05/2024
    Revenus carbone : leur rôle dans le financement de la transition climatique

    Le mois dernier, le secrétaire de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC), Simon Stiell, a souligné l’importance de cette année et de l’année prochaine pour l’Accord de Paris et a appelé à « un bond en avant dans le financement climatique » avant les Réunions de printemps de la Banque mondiale et du Fonds monétaire international. En effet, les émissions devant atteindre leur maximum avant 2025, notre fenêtre d’opportunité pour maintenir l’augmentation de la température à +1,5°C se referme rapidement. Il est urgent d’accroître et d’améliorer les financements pour la transition. Les politiques de tarification du carbone et leurs recettes font partie des outils disponibles qui peuvent contribuer à combler le déficit de financement de la lutte contre le changement climatique.

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