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49-3 : continuons le débat budgétaire pour le climat

21 octobre 2022 - Édito de la semaine - Par : Damien DEMAILLY

Le Gouvernement a actionné le 49-3. La discussion budgétaire avec les parlementaires n’est néanmoins pas close pour autant. Si le 49-3 met un terme aux débats sur le volet « recettes » du budget 2023, les discussions continuent à l’Assemblée sur le volet « dépenses ». Et ce sera ensuite aux Sénateurs de se pencher sur le budget. D’autres débats importants pour le climat vont donc continuer à avoir lieu dans les jours et semaines à venir. Et d’autres 49-3.

 

Ce n’est qu’en décembre qu’on y verra définitivement clair sur le budget et ce qu’il contient pour accompagner les ménages, les entreprises et les collectivités locales vers la neutralité carbone, et pour les aider à s’adapter et faire face au dérèglement climatique. Et qu’on saura si le Gouvernement se rapproche de l’engagement présidentiel d’augmenter les crédits de 10 milliards d’euros par an. En attendant, I4CE publie dans sa newsletter hebdomadaire deux analyses du projet de budget.

 

La première fait le point sur les nouveaux financements publics dédiés à l’adaptation. Beaucoup d’annonces ont été faites par le Gouvernement pendant l’été caniculaire qu’a connu la France, et l’équipe d’I4CE s’est plongée dans le projet de budget pour voir comment elles se sont traduites budgétairement. Et comme vous le lirez, beaucoup de choses restent à faire.

 

La seconde analyse revient sur le « budget vert » publié par le gouvernement la semaine dernière. I4CE a décrypté ce rapport pour bien comprendre comment sont censées évoluer, en 2023, les dépenses dites favorables à l’environnement, ou encore celles défavorables. Le budget vert est une photo utile de là où on en est l’État dans le verdissement de son budget. Une photo encore un peu floue mais qui se précise année après année. On attend désormais le film du budget vert, c’est-à-dire la trajectoire des finances publiques pour le climat et plus généralement la transition écologique sur la décennie à venir. Le gouvernement s’y est engagé en soutenant un amendement des députés en faveur d’une telle trajectoire pluriannuelle. 

 

 

Lire la newsletter

Pour aller plus loin
  • 18/04/2025 Billet d'analyse
    Le budget climat base zéro

    Le gouvernement entend préparer sans attendre le prochain projet de loi de finances et, pour éviter de passer des coups de rabot en urgence, réinterroger à la base chaque dépense. Le terme de « budget base zéro » est même évoqué. Qu’est-ce que cela peut signifier pour les dépenses de l’État qui concourent à la transition climat ? Dans ce billet, Damien DEMAILLY et François THOMAZEAU proposent de traduire cette intention en se posant trois questions successives pour chaque dépense, afin de déterminer in fine si elle est utile.

  • 16/04/2025 Billet d'analyse
    Budget 2026 : pour une articulation efficace des aides à la rénovation énergétique des logements

    Le Gouvernement planche sur son budget 2026, avec l’objectif de trouver 40 milliards d’euros pour réduire le déficit public. Une piste – évoquée lors des précédents débats budgétaires puis repoussée – consisterait à faire reposer une partie du financement de la rénovation énergétique des logements privés sur les Certificats d’économies d’énergie (CEE), en substitution partielle à MaPrimeRénov’. Du budgétaire transformé en extra-budgétaire. Une telle décision politique n’aurait rien d’anodin. Dans ce billet, Maxime LEDEZ pose quatre principes pour garantir l’efficacité d’un éventuel rapprochement des deux dispositifs, en insistant notamment sur l’importance d’une décision à venir : le nouveau niveau d’obligation CEE que l’exécutif s’apprête à fixer.

  • 31/03/2025 Tribune
    Planification écologique, enfin le retour !

    Le Conseil de planification écologique va se réunir pour la première fois depuis 2023, l’occasion de relancer l’action gouvernementale. Pour Benoît Leguet dans sa chronique mensuelle des Echos, il était temps : on a plus que jamais besoin de planification écologique, pour assurer notre souveraineté et notre sécurité.

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