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49-3 : continuons le débat budgétaire pour le climat

21 octobre 2022 - Édito de la semaine - Par : Damien DEMAILLY

Le Gouvernement a actionné le 49-3. La discussion budgétaire avec les parlementaires n’est néanmoins pas close pour autant. Si le 49-3 met un terme aux débats sur le volet « recettes » du budget 2023, les discussions continuent à l’Assemblée sur le volet « dépenses ». Et ce sera ensuite aux Sénateurs de se pencher sur le budget. D’autres débats importants pour le climat vont donc continuer à avoir lieu dans les jours et semaines à venir. Et d’autres 49-3.

 

Ce n’est qu’en décembre qu’on y verra définitivement clair sur le budget et ce qu’il contient pour accompagner les ménages, les entreprises et les collectivités locales vers la neutralité carbone, et pour les aider à s’adapter et faire face au dérèglement climatique. Et qu’on saura si le Gouvernement se rapproche de l’engagement présidentiel d’augmenter les crédits de 10 milliards d’euros par an. En attendant, I4CE publie dans sa newsletter hebdomadaire deux analyses du projet de budget.

 

La première fait le point sur les nouveaux financements publics dédiés à l’adaptation. Beaucoup d’annonces ont été faites par le Gouvernement pendant l’été caniculaire qu’a connu la France, et l’équipe d’I4CE s’est plongée dans le projet de budget pour voir comment elles se sont traduites budgétairement. Et comme vous le lirez, beaucoup de choses restent à faire.

 

La seconde analyse revient sur le « budget vert » publié par le gouvernement la semaine dernière. I4CE a décrypté ce rapport pour bien comprendre comment sont censées évoluer, en 2023, les dépenses dites favorables à l’environnement, ou encore celles défavorables. Le budget vert est une photo utile de là où on en est l’État dans le verdissement de son budget. Une photo encore un peu floue mais qui se précise année après année. On attend désormais le film du budget vert, c’est-à-dire la trajectoire des finances publiques pour le climat et plus généralement la transition écologique sur la décennie à venir. Le gouvernement s’y est engagé en soutenant un amendement des députés en faveur d’une telle trajectoire pluriannuelle. 

 

 

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Pour aller plus loin
  • 13/02/2025 Tribune
    Action climatique locale : un nouveau-né et deux chantiers en suspens

    C’est un débat de longue haleine qui s’est soldé dans l’opacité des dernières heures de discussions du projet de loi de finances pour 2025, entre le Sénat et la Commission Mixte Paritaire avec l’apparition d’un nouvel instrument budgétaire à destination des collectivités territoriales, le « Fonds Territorial Climat ». Alors qu’une large part des dépenses publiques pour le climat repose sur les échelons locaux, le débat sur le partage de la facture entre le national et le local reste non résolu, et a été passé sous silence ces derniers mois dans le contexte de recherches d’économies budgétaires tous azimuts.

  • 10/02/2025 Billet d'analyse
    L’État a enfin un budget, et le plus dur est pourtant à venir

    La France a – enfin – un budget pour 2025. Élaboré et adopté dans la douleur, il réduit de nombreux soutiens aux investissements dans la transition énergétique et, plus largement, dans la transition climatique. Nous faisons le point, dans ce billet d’analyse, sur ces évolutions budgétaires. Par ailleurs, pour éviter le ralentissement voire la stagnation de ces investissements, et préserver les filières qui en dépendent, le gouvernement va devoir mettre rapidement en œuvre des politiques pour prendre le relais des crédits budgétaires. Il va également devoir préparer dès à présent un budget 2026 qui s’annonce encore plus compliqué. I4CE liste pour vous les dossiers à suivre dans les prochains mois.

  • 31/01/2025
    Adaptation aux impacts du changement climatique : faire du neuf avec du mieux

    À quelques jours du vote au Parlement du PLF 2025 version « Bayrou », il est désormais acquis que la mise en œuvre des premières mesures prévues par le troisième Plan national d’adaptation (PNACC3) se fera en grande partie à moyens constants. Pour de toutes premières étapes cela n’empêchera pas d’avancer même si nous n’échapperons pas à l’avenir à un débat sur les besoins de moyens supplémentaires pour l’adaptation. Il y aura des arbitrages à faire au cas par cas, secteur par secteur, territoire par territoire sur ce que l’on souhaite conserver – par exemple un certain niveau de service dans les transports, la protection d’un pan de littoral – ou ce que l’on est prêt à transformer. 

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